17 OCTOBRE – Entrée en vigueur du règlement municipal de Drummondville encadrant le cannabis

17 OCTOBRE – Entrée en vigueur du règlement municipal de Drummondville encadrant le cannabis
© Photo Éric Beaupré.

DRUMMONDVILLE

En raison de l’entrée en vigueur demain de la loi légalisant le cannabis au Canada, la Ville de Drummondville souhaite vous rappeler les détails de la réglementation applicable sur son territoire.

Consommation

Comme annoncé par le gouvernement du Québec, l’interdiction de fumer du cannabis s’appliquera aux endroits où la cigarette et la cigarette électronique sont actuellement prohibées.

En résumé, il s’agit des lieux fermés, des terrasses, des autobus du service de transport en commun et des abribus, des terrains d’établissements de santé, d’éducation et de camps de jour, des plateaux sportifs extérieurs et des aires de jeu (patinoires et piscines) de même qu’à un rayon de neuf mètres des lieux visés par l’interdiction.

De plus, la Ville de Drummondville élargit l’interdiction de consommation aux parcs, incluant la place Saint-Frédéric et le Boisé-de-la-Marconi, au parc canin, aux tunnels piétonniers et à tous les lieux extérieurs où le public est invité, comprenant, entre autres, les fêtes de quartier, les festivals et les autres événements autorisés par le conseil municipal.

Vente

Bien que seule la Société québécoise du cannabis ait l’autorisation, à compter du mercredi 17 octobre, de vendre du cannabis en toute légalité au Québec, la Ville de Drummondville a apporté des modifications à son règlement de zonage de façon à pouvoir mieux contrôler toute implantation de point de vente à Drummondville.

Ainsi, la vente de cannabis sur le territoire de Drummondville sera permise uniquement à l’intérieur de quatre secteurs commerciaux situés à l’extérieur des périmètres scolaires existants, des zones résidentielles denses et des milieux vulnérables.

De plus, à l’instar de la Loi encadrant le cannabis au Québec, une disposition réglementaire prévoira une distance minimale de 250 mètres entre un point de vente et tous les établissements préscolaires, primaires et secondaires.

Culture

Comme toute autre culture de sols, la production de cannabis à des fins commerciales sera autorisée dans les zones agricoles, donc à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, et ce, pour les producteurs certifiés par le gouvernement du Québec. En effet, en vertu de la loi québécoise, il est interdit à quiconque de produire du cannabis au Québec sans une autorisation particulière.

Sanctions

La Ville souhaite rappeler que tout contrevenant à la réglementation municipale est passible d’une contravention de 50 $.

 

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Guy Levasseur
Guy Levasseur
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