Dr Vincent Simard revient en cour pour déterminer la date de son enquête préliminaire

Dr Vincent Simard revient en cour pour déterminer la date de son enquête préliminaire
© Photo Éric Beaupré | L'enquête préliminaire du Dr Vincent Simard aura lieu par visio-conférence le 12 février 2019 à 9 h 30, au palais de justice de Drummondville.

DRUMMONDVILLE

Le dossier du Dr Vincent Simard revenait en cour devant l’Honorable juge Marie-Josée Ménard le lundi 17 septembre, au palais de justice de Drummondville, pour déterminer la date de son enquête préliminaire.

Étape importante dans le dossier Dr Vincent Simard

L’accusé était représenté par Me Claude Baillargeon en remplacement de l’avocate Me Provencher lors de la brève audience qui s’est tenue au palais de justice de Drummondville lundi.

Les parties ont ainsi convenu devant l’Honorable juge Marie-Josée Ménard de la date prévue pour l’enquête préliminaire, qui a donc été fixée au 12 février 2019 à 9 h 30 au palais de justice de Drummondville.

Enquête préliminaire par visio-conférence

L’enquête primaire aura lieu par visio-conférence en présence des présumés victimes et de l’accusé Dr Vincent Simard.

Le médecin de 34 ans fait face à quatre chefs d’accusation à caractères sexuels pour des gestes allégués sur deux personnes d’âge mineur.


INFOS :

L’enquête préliminaire est une audience qui a lieu devant un juge et qui permet de déterminer s’il y a des preuves suffisantes pour justifier la tenue d’un procès.

Pendant l’enquête préliminaire, le juge ne décide pas si l’accusé est coupable ou non-coupable. L’enquête préliminaire vise plutôt à éviter qu’on tienne un procès s’il n’y a aucune preuve contre la personne accusée. C’est donc le juge qui décide s’il est justifié de tenir un procès criminel.


PRÉSOMPTION D'INNONCENCE

Explications


Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet

Ainsi:

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

la charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.


Accusations

Selon les dénonciations recueillies par le Vingt55, les chefs d’accusation de contacts sexuels et d’agressions sexuelles sur un enfant âgé de moins de 16 ans auraient eu lieu entre décembre 2014 et juillet 2017, pour la première présumée victime.  Il est accusé d’agressions sexuelles dans le deuxième dossier pour des faits que seraient survenus entre le 1er avril et le 1er septembre 2016 pour la seconde présumée victime.

Dr Simard fait face à des accusations de contacts sexuels en situation d’autorité ou de confiance.

L’accusé demeure en liberté le temps des procédures

Dr Simard demeure en liberté, le temps des procédures judiciaires, sous diverses conditions, alors que le tribunal lui a interdit d’être en présence ou de communiquer avec des mineurs, sauf pour son travail et, en présence d’un adulte responsable.

Une ordonnance de non-publication a été ordonnée dans ce dossier afin de protéger l’identité des deux présumées victimes dans cette affaire.

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Éric Beaupré
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