(Suite 2) Voyeurisme avec des minis caméras, est-ce légal?

(Suite 2) Voyeurisme avec des minis caméras, est-ce légal?
Des dizaines d’objets domestiques peuvent servir à espionner à distance.Crédit photos: Éric Beaupré

Le Vingt-55 a mis en lumière trois événements d’espionnage dans des résidences de Drummondville en quelques semaines. Nous vous présentons la deuxième partie de notre dossier sur les caméras cachées.

 

Nous avons mis en lumière dans un premier temps les agissements de Kevin Leclair-Boisvert, 30 ans. Ce dossier fait l’objet d’accusation au criminel. Nous avons présenté un article qui vous présente deux autres témoignages qui découlent de cette mise en accusation. (Partie 1 du dossier: http://vingt55.ca/blog/quelquun-pourrait-vous-espionner-a-votre-insu-avec-des-minis-cameras/)

Cela nous amène à faire la lumière sur ces délicats dossiers en poussant l’enquête plus loin. Nous découvrons en effet que des dizaines d’objets domestiques peuvent servir à espionner à distance, tant au travail qu’à la maison, et cela dans votre plus stricte intimité.

Pourtant, vous serez surpris d’apprendre que l’acte de voyeurisme électronique ne constitue pas un geste illégal.

Accessibles à moins de 50 $ 

Tous les petits gadgets sont accessibles pour une somme de 50$ et moins sur de nombreux site d’achat grand public en ligne

Cette technologie à coût abordable permet maintenant l’espionnage avec une facilité déconcertante et cela, entre 5 $ et 50 $. Les images recueillies peuvent être en HD, son et images. Dans certains cas pour quelques dollars de plus on peut vous suivre à la trace via GPS, comme l’a démontrée une simple prise USB 12 volts de recharge pour voiture.

Réveil matin, clé-USB, montre, lunette, boutons de chemise, crayon, recharge pour vos ordinateurs, détecteur d’incendie, prise de recharge USB maison ou portative pour vos téléphones intelligents, autant d’objets banals que nous manipulons sans vraiment nous demander si ils peuvent servir à nous espionner. Et pourtant, ils permettent de le faire avec une facilité déconcertante.

Doubles fonctions, chacun de ces objets sont fonctionnels à 100%, en plus d’offrir la fonction d’enregistrement ou diffusion vidéo en HD et wifi. À titre d’exemple la prise USB rechargera votre téléphone à chaque utilisation et continuera de filmer, d’enregistrer et même de diffuser en continue et ce direct à votre insu.

Un bouton de chemise peut dissimuler une caméra HD pour aussi peu de 7 $. Un réveil matin à 23 $ offre toutes les fonctionnalités de base en plus de diffuser à distance vos allées et venues en direct et HD.

En wifi et à distance

La grande majorité ces objets, une fois reliés à un ordinateur et un réseau internet à l’aide d’une simple application mobile, peuvent permettre à quiconque de vous épier à distance, ici ou à l’autre bout du monde, à l’aide d’une simple connexion internet et une application mobile sans frais.

 

Des dizaines d’objets domestiques peuvent servir à espionner à distance, tant au travail qu’à la maison, et cela dans votre plus stricte intimité. ||| Crédit des photos : Éric Beaupré ||| Tous les droits réservés au Vingt-55.


Double vocation

Bien sûr, tous non pas des intentions malveillantes. Certaines personnes utilisent ce type d’appareils comme moyen efficace de surveillance. En entreprise pour prévenir les vols. À domicile, pour surveiller les enfants en l’absence des parents.

Une nouvelle gardienne avisée de l’utilisation d’une caméra vous offrira sûrement le meilleur d’elle-même. Vous pouvez aussi garder un œil sur le fidèle compagnon (chiens ou chats), ou encore pour surveiller un parent ou en résidence afin de vous rassurez sur son état de santé et sa sécurité.

Voyeurisme électronique et code criminel: ce que précise la loi

Le voyeurisme électronique et et la rediffusion, est-ce illégal? Si l’on se réfère au ministère de la Justice et au code criminel, vous serez surpris d’apprendre qu’essentiellement cela n’est pas illégal.

Ce la peut devenir inquiétant en 2017, quand nous prenons de nombreux moyens afin de préserver nos vies privées sur les différents réseaux sociaux. Voici ce que précise la loi :

 


Extrait du Ministère de la Justice :

Il convient aussi de préciser que la distribution ou la transmission de représentations visuelles ou de vidéos obtenues par du voyeurisme ne constituent pas actuellement une infraction au Code criminel, sauf si elles sont visées par des dispositions sur la pornographie juvénile ou l’obscénité.*1


La création d’une nouvelle infraction de voyeurisme et d’une infraction de distribution ou de transmission de matériel obtenu par le biais du voyeurisme aiderait à combler ce vide juridique.

Le Code criminel ne contient pas de dispositions spécifiques qui répriment expressément le voyeurisme. Cependant, les infractions de méfait et d’intrusion de nuit ont été utilisées avec succès, dans certaines situations, pour faire condamner le voyeur.

Ces dispositions ont toutefois une portée limitée et ne sauraient s’appliquer dans toutes les situations. Par exemple, l’intrusion de nuit ne s’appliquent qu’aux rôdeurs qui se trouvent la nuit près d’une maison d’habitation située sur la propriété d’autrui.

Quant à l’infraction de méfait, celle-ci n’est commise que lorsque le voyeur empêche, interrompt ou gêne une personne dans l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien. Or, dans la majorité des cas, les victimes ne savent pas qu’elles sont observées ou enregistrées par le voyeur.

Ref : http://canada.justice.gc.ca/fra/cons/voy/res-sum/code.html


Le code criminel l’article 162 précise

162 (1) Commet une infraction quiconque, subrepticement, observe, notamment par des moyens mécaniques ou électroniques, une personne — ou produit un enregistrement visuel d’une personne — se trouvant dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, dans l’un des cas suivants :

  1. a) la personne est dans un lieu où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite;
  2. b) la personne est nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite, et l’observation ou l’enregistrement est fait dans le dessein d’ainsi observer ou enregistrer une personne;
  3. c) l’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel.

 

Définition d’enregistrement visuel

162 (2) Au présent article, enregistrement visuel s’entend d’un enregistrement photographique, filmé, vidéo ou autre, réalisé par tout moyen.

Ref : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-162-20051101.html


Donc si le dispositif est installé ou dissimulé à votre insu, à titre d’exemple, dans votre, le salon, la cuisine, le bureau, la voiture, la salle de bain ou la chambre à coucher et, n’étant pas installé dans un but explicitement sexuel, montrant ou n’enregistrant pas de scènes de sexualité, une personne malveillante ou vous-même agissez légalement, en se référant à ces articles de lois.

Des solutions pour s’assurer qu’aucun de ces objet n’est installé

La technologie est tout aussi accessible et abordable, pour vérifier si des caméras sont installées ou dissimulées chez vous.

Différents détecteurs de caméras permettent ainsi de détecter ces micros caméras de façons très efficaces. Ainsi, une recherche internet vous permettra de trouver ce type de dispositifs et cela à peu de frais.

En conclusion, connaitre l’existence de ce type d’appareils vous permet de demeurer simplement vigilant. En 2017 la technologie offre une grande variété de ce type de gadgets ou d’appareils de surveillance. Ils sont plus intéressants les uns que les autres.

Mais, entre les mains de personnes mal intentionnées, ils pourraient exposer votre vie privée au-delà de ce que vous souhaitez.


Autre texte Partie 1

http://vingt55.ca/blog/quelquun-pourrait-vous-espionner-a-votre-insu-avec-des-minis-cameras/

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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