Le travail des enfants sera désormais mieux encadré @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

L’adoption et la sanction du projet de loi, aujourd’hui, signifient qu’il est désormais interdit aux employeurs de faire travailler un enfant en deçà de l’âge de 14 ans, sauf dans certains cas d’exception. À partir du 1^er septembre 2023, en période scolaire, tous les enfants assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire pourront travailler un maximum de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi.

De plus, la nouvelle loi vient renforcer la santé et la sécurité au travail des enfants en prévoyant, dans les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs existants, l’identification et l’analyse des risques pouvant affecter particulièrement les travailleuses et travailleurs âgés de 16 ans et moins.

« J’aimerais remercier celles et ceux qui ont participé à l’élaboration et à l’adoption de ce projet de loi, qui est le fruit d’un large consensus. Devant la hausse importante du nombre d’accidents de travail au cours des dernières années chez les jeunes de moins de 16 ans nous nous devions d’agir explique Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec. Ce projet de loi, nous l’avons fait pour la santé et la sécurité de nos enfants ainsi que pour leur réussite et leur persévérance scolaires. En offrant un meilleur encadrement du travail des enfants, cette nouvelle loi permettra d’assurer qu’ils se consacrent d’abord et avant tout à leur premier travail : être à l’école. Notre gouvernement agit de manière responsable en autorisant certaines exceptions pour les enfants de moins de 14 ans. Je suis convaincu que les outils légaux et réglementaires mis en place nous aideront à atteindre notre objectif, celui d’assurer un meilleur avenir à nos enfants. »

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail aura de plus le pouvoir d’accorder une aide financière à des acteurs du marché du travail pour soutenir des initiatives de prévention.

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi signifie également l’imposition d’amendes plus élevées en cas d’infraction aux dispositions concernant le travail des enfants contenues dans la Loi sur les normes du travail. Les montants maximaux des amendes sont ainsi le double de ceux prévus dans cette loi, passant dorénavant de 600 $ à 1 200 $ pour une première infraction et de 6 000 $ à 12 000 $ en cas de récidive.