Stéphane Patenaude a comparu aujourd’hui au palais de justice de Drummondville pour les représentations sur sentence @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Selon les éléments présentés par la Couronne, les faits sont survenus entre le 4 juin 2022 et le 26 janvier 2023 alors que le drummondvillois, Stéphane Patenaude, un sexagénaire a été trouvé en possession de près de 700 photos et 108 vidéos présentant de la pornographie juvénile. Ces fichiers, avaient été conservés sur un ordinateur pendant plus d’un an avant son arrestation en janvier 2023 à Drummondville. Les enquêteurs spécialisés dans les crimes d’exploitation sexuelle des enfants ont retracé ces contenus jusqu’à l’accusé.

Défense et plaidoyer

Lors des représentations, l’avocate de la défense, Me Kim Digman, a clarifié la position de son client, qui justifiait la possession des fichiers en affirmant qu’il ne les avait pas recherchés, mais plutôt obtenus dans le cadre d’un travail légitime alors qu’il devait réparer l’ordinateur d’un tiers. L’accusé aurait alors transféré le contenu de cet ordinateur vers un disque afin d’en conserver les données. Selon sa version des faits, il les aurait conservées dans le cadre d’une enquête personnelle visant à identifier les auteurs des vidéos et des photos afin de les dénoncer. Cependant, aucune preuve tangible n’a été présentée pour soutenir cette version des faits.

L’enquête a démontré que le travail des enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ). en matière de crimes sexuels commis contre les enfants est particulièrement efficace, puisque ceux-ci ont rapidement remonté jusqu’à l’accusé, comme le démontre le travail d’enquête de la Sûreté du Québec et la preuve déposée par la procureure de la Couronne.

Représentation sur la peine de la Couronne

La procureure de la Couronne, Me Janny Harvey, a rappelé que ces infractions impliquent des victimes réelles et que les peines doivent refléter les critères établis par le législateur, notamment les principes de dénonciation et de dissuasion. Elle a suggéré une peine de détention d’un an ferme, soulignant la gravité des actes reprochés.« Il s’agit de véritables enfants représentés dans des positions et des images à caractère sexuel », a-t-elle fait valoir, tout en évoquant les facteurs atténuants et aggravants du dossier, dont l’absence de dossier criminel en semblable matière et le plaidoyer de culpabilité de l’accusé, ainsi que l’ensemble des faits reprochés.

De son côté, l’avocat de la défense a plutôt proposé une peine à purger dans la collectivité, rappelant que le législateur reconnaît le caractère punitif et dissuasif de telles sentences, tout en soulignant qu’elles demeurent privatives de liberté et contraignantes pour l’accusé, âgé de 60ans tout en respectant les contraintes de la situation.

L’honorable juge Hélène Bouillon a pris la décision en délibéré. La sentence sera rendue le 30 avril prochain. En attendant, l’accusé demeure en liberté.