DRUMMONDVILLE
À l’approche de l’adoption du projet de loi 91, les avocates et avocats de l’aide juridique de la Mauricie–Centre-du-Québec, comme dans plusieurs autres régions, expriment de vives inquiétudes quant à l’instauration d’un tribunal « unifié » de la famille, tel que proposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Les avocats de l’aide juridique dénoncent le projet de loi 91 du ministre Jolin-Barrette @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
Regroupant une majorité de juristes spécialisés en droit familial au Québec, les avocats de l’aide juridique estiment que le projet de loi ne ferait qu’alourdir le système judiciaire en créant une distinction entre les couples mariés et les conjoints de fait ayant des enfants après le 30 juin 2025.
Une réforme contestée à travers le Québec
Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN, qui représentent 325 avocats répartis à travers les régions du Québec, notamment à Montréal, Laval, la Montérégie, l’Abitibi-Témiscamingue, les Laurentides, Lanaudière, la Mauricie–Centre-du-Québec, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, unissent leur voix pour dénoncer les effets potentiellement néfastes de cette réforme.
Affiliés à la Fédération des professionnèles-CSN, ces syndicats font partie de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), une centrale syndicale qui regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé à travers le Québec et le Canada.
« Le projet de loi viendrait créer deux classes de familles, avec des tribunaux distincts », déplore Me Justine Lambert-Boulianne, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval – CSN. « Ce n’est pas en dédoublant les instances et en multipliant les règles de procédure que l’on améliorera l’accès à la justice. Cela risque plutôt d’alourdir notre charge de travail, au détriment de la défense des droits de celles et ceux que nous représentons. »
Médiation obligatoire : un risque pour les femmes victimes de violence
Outre l’aspect procédural, les avocats de l’aide juridique s’inquiètent également des effets concrets de la réforme sur les femmes, en particulier celles vivant des situations de violence conjugale.
Selon le projet de loi, la médiation deviendrait obligatoire, sauf si une partie invoque expressément la violence de son ex-conjoint. Une clause jugée problématique par les avocats.
« Pour plusieurs femmes, la médiation forcée est loin d’être souhaitable, surtout si elles ne disposent pas d’un soutien juridique ou psychologique adéquat », explique Me Lambert-Boulianne. « Dans plusieurs cas, nommer la violence n’est pas un choix évident ni souhaité par la personne concernée. Cela détourne le processus judiciaire de son objectif principal, soit statuer sur la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire. »
Rôle ambigu du juge-conciliateur
Un autre point de friction majeur réside dans le rôle du juge qui, selon le projet de loi, serait à la fois conciliateur et juge de la cause en cas d’échec de la médiation. Une disposition jugée inacceptable par la communauté juridique.
« C’est inacceptable de demander à un juge de faire abstraction de ce qu’il a entendu en conciliation lorsqu’il rend sa décision », soutient la porte-parole syndicale. « Personne ne peut compartimenter son esprit à ce point. »
Cette dualité risque, selon les avocats, d’ajouter un fardeau supplémentaire aux professionnels du droit. Ils devront anticiper que tout ce qui sera évoqué en conciliation pourrait, à tort ou à raison, influencer le jugement final, même si la preuve formelle admise au procès est distincte.
« Cela pourrait ouvrir la porte à l’utilisation d’informations inadmissibles en temps normal. Pour certaines de nos clientes vulnérables, les conséquences pourraient être graves », conclut Me Lambert-Boulianne.
Médiation obligatoire : un risque pour les femmes victimes de violence @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
