Meurtre de son père, l’état d’esprit Marina Bonard au cœur des enjeux du nouveau procès @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

La Cour d’appel du Québec avait ordonné la tenue d’un nouveau procès après avoir remis en question la validité du plaidoyer de culpabilité enregistré en 2019. Marina Bonard, qui avait plaidé coupable au meurtre au second degré, avait été condamnée à la prison à perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle après dix ans. Toutefois, en mars 2023, la Cour d’appel a soulevé des doutes sur sa capacité à comprendre pleinement son plaidoyer de culpabilité, autorisant ainsi un nouveau procès.

La décision, rendue par l’honorable juge Lyne Décarie, s’appuie sur une récente évaluation psychiatrique menée par le Dr Marie Frédéric Allard, concluant que Mme Bonard est désormais apte à comprendre les procédures judiciaires et à y participer activement.

Retour devant la justice. Me Véronique Robert assure la défense de Marina Bonard, tandis que Me Vicky Smith représente la Couronne. L’audience était présidée par l’honorable juge Lyne Décarie.

Lors de son premier procès, Marina Bonard avait admis avoir porté 26 coups de couteau à son père et tenté de dissimuler le crime, des gestes qualifiés de violents par la Cour. Toutefois, de nouveaux éléments psychiatriques, évoquant des signes de psychose, remettent en question la lucidité de l’accusée au moment de son plaidoyer.

Selon les documents obtenus et les éléments dévoilés en ours et entendue par le Vingt55, le récent rapport psychiatrique et l’avocate en Me Véronique Robert suggère que Marina Bonard pourrait ne pas avoir pleinement compris les conséquences de sa déclaration de culpabilité à l’époque. Ces éléments ont conduit à rétablir la présomption d’innocence en sa faveur pour le nouveau procès.

Un nouveau procès fixé à l’automne 2025

Les parties ont convenu que le procès devant jury se tiendrait du 3 au 28 novembre 2025. La gestion du dossier, dirigée par Me Smith pour la Couronne et Me Robert Blanchard pour la défense, a permis de fixer ces dates dès maintenant afin de prioriser le traitement du dossier et d’assurer une justice équitable.

Un défi important attend les avocats : constituer un jury impartial, alors que le premier procès avait été largement médiatisé.

Nouveaux développements psychiatriques et expertise en cours

Le 20 février dernier, la juge Catherine Perreault a ordonné le transfert de Marina Bonard de l’établissement de détention de Shawinigan vers celui de Leclerc afin qu’elle y subisse une évaluation neuropsychologique, psychologique et psychiatrique. Ces évaluations, toujours en cours, doivent permettre aux experts de déposer leurs rapports d’ici juin. Ces rapports seront transmis à la Couronne, et leur contenu sera déterminant pour la suite des procédures.

Selon l’avocate de la défense, leur analyse pourrait ouvrir la voie à des discussions entre la défense et la poursuite en vue du procès.

En matière de déclaration extrajudiciaire, les parties ont convenu qu’il n’y aurait pas de voir-dire mixte, mais un voir-dire de common law. Ce voir-dire sera utilisé par la défense dans l’éventualité où l’accusée déciderait de témoigner. Pour sa part, la Couronne a précisé que le voir-dire servirait d’interrogatoire interlocutoire.

Sur les six heures d’interrogatoire enregistrées, cinq heures et deux minutes de contenu seront finalement retenues pour les débats. Le litige principal porte non pas sur la chaîne de contacts entre l’arrestation et l’interrogatoire, mais plutôt sur l’état d’esprit de l’accusée au moment de ses déclarations.

Trois journées d’audiences ont été cédulées en septembre, durant la semaine du 15, pour la tenue des voir-dire. Toutefois, ces dates pourraient être annulées si, à la lumière des rapports d’experts, la défense, la poursuite et la Couronne parviennent à s’entendre.

Le dépôt du rapport attendu sera donc déterminant pour orienter la stratégie de la défense, notamment sur l’utilisation ou non des déclarations de l’accusée.

Marina Bonard, incarcérée au pénitencier de Laval, a assisté par visioconférence à l’audience de gestion, écoutant attentivement les échanges. À la fin de l’audience, qui a duré une quinzaine de minutes, elle a remercié et salué les parties.

Les avocats ont convenu qu’une prochaine date serait fixée une fois les rapports psychologiques déposés au dossier. Ces rapports permettront aux parties de statuer sur leurs positions respectives et de décider s’il y aura effectivement un procès ou si d’autres avenues seront envisagées.

Meurtre de son père, l’état d’esprit Marina Bonard au cœur des enjeux du nouveau procès @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.