Leur message est clair : ils exigent que le gouvernement du Québec respecte les règles encadrant le transport en vrac dans les marchés publics.

Depuis 2000, le transport en vrac est encadré au Québec afin d’assurer la sécurité de la flotte, la disponibilité régionale des camions, la transparence des coûts, ainsi que des retombées économiques locales. Or, selon l’ANCAI, plusieurs décisions gouvernementales récentes fragilisent cet encadrement.

« Assez, c’est assez », dénoncent les représentants de l’ANCAI, qui reprochent au gouvernement Legault de favoriser indirectement des pratiques de malversation, en contournant sa propre réglementation.

Des reculs dénoncés, parmi les faits soulevés :

En 2012, le gouvernement a libéralisé 50 % du transport en vrac, permettant aux entrepreneurs de confier ces mandats à des tiers sans obligation de passer par des courtiers accrédités.

En 2018, il n’a pas contesté des décisions judiciaires permettant à des entreprises privées non régies d’offrir des services de camionnage, sans rendre de comptes à la Commission des transports du Québec.

En 2024, la Société québécoise des infrastructures (SQI) a retiré l’obligation, dans ses contrats, de recourir aux camionneurs locaux, mettant un terme à une pratique vieille de 15 ans.

Selon l’ANCAI, ces mesures ouvrent la porte à un marché parallèle non réglementé, propice à la collusion, à la fausse facturation, à la corruption et à l’évasion fiscale. Des constats d’ailleurs mis en lumière lors de la commission Charbonneau.

Un appel à François Legault

L’ANCAI demande une intervention directe du premier ministre François Legault afin de réaffirmer l’encadrement québécois du camionnage en vrac tel qu’il avait été mis en place en 2000.

Cette mobilisation vise à rappeler que la déréglementation mine non seulement la confiance du public, mais nuit également à l’économie locale et à l’intégrité des marchés publics. Des experts, dont la Vérificatrice générale adjointe du Québec et Martine Valois, spécialiste des marchés publics, ont d’ailleurs lancé des signaux d’alarme similaires dans le cadre de l’étude des projets de loi 61 et 62.