Poursuite de 800 000 $, Mylène Hébert chiffre à 500 000 $ les dommages qu’elle affirme avoir subis @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

En effet, selon les informations et les documents obtenus par le Vingt55, la procédure fait suite aux événements judiciaires de l’été qui ont mené Mylène Hébert derrière les barreaux à deux reprises, dans le cadre d’un litige impliquant notamment Alain Carrier et Performance N.C. inc., représentés par Me Christine Jutras et Me Frédéric Jutras-Komlosy, de Jutras et Associés.

Comme le rapportait le Vingt55 lors de sa remise en liberté, aucune des demandes en habeas corpus déposées au cours de cette saga judiciaire n’a finalement été entendue et tranchée sur le fond par le Tribunal. Mylène Hébert avait plutôt choisi de se conformer aux demandes des parties adverses et aux ordonnances judiciaires, notamment en retirant les publications litigieuses qui se trouvaient au cœur du dossier et qui avaient conduit à une série de procédures pour outrage au tribunal.

Le 27 août, après que les démarches de conformité eurent été effectuées devant le Tribunal, le jugement ayant entraîné son maintien en détention a été rétracté et Mylène Hébert a retrouvé sa liberté.

La nouvelle procédure ne remet donc pas devant le Tribunal un recours en habeas corpus. Cette fois, Hébert et Phothysene cherchent plutôt à obtenir réparation pour les préjudices qu’elles affirment avoir subis au cours de cette séquence judiciaire.

Dans sa réclamation, Mylène Hébert chiffre à 500 000 $ les dommages qu’elle affirme avoir subis.

Elle réclame notamment 90 000 $ pour une première période de détention de neuf jours, du 29 juillet au 6 août, puis 180 000 $ pour une seconde période de 18 jours, qui s’est terminée avec sa remise en liberté le 27 août.

Hébert soutient également avoir passé 72 heures en isolement au cours de sa deuxième détention. Elle réclame 30 000 $ pour ce préjudice qu’elle qualifie d’aggravé.

À ces sommes s’ajoutent 100 000 $ pour des atteintes alléguées à ses droits fondamentaux et un autre montant de 100 000 $ relativement aux circonstances procédurales ayant entouré son retour en détention.

La réclamation s’attarde particulièrement à l’audience du 10 août. Les demanderesses soutiennent que Mylène Hébert était alors absente et non représentée lorsqu’Alain Carrier a été assermenté et entendu devant le Tribunal. Elles affirment qu’elle n’aurait donc pas été en mesure d’entendre cette preuve, de la contester ou de présenter sa propre version avant qu’une décision ayant une incidence sur sa liberté ne soit rendue.

Or, le Tribunal avait pour sa part rappelé que Mylène Hébert avait été informée des dates auxquelles elle devait comparaître, notamment lors de sa précédente remise en liberté. Cet élément vient ainsi nuancer les prétentions formulées dans la nouvelle réclamation quant aux circonstances entourant son absence à l’audience du 10 août.

Phatsada Phothysene, une amie et proche soutien de Mylène Hébert, présente notamment lors de sa remise en liberté et intervenue à différentes étapes du dossier pour la soutenir, réclame pour sa part 300 000 $

Elle invoque notamment le temps, les démarches et les dépenses consacrés aux procédures judiciaires, ainsi que ses interventions ayant précédé la remise en liberté de Mylène Hébert.

Selon la réclamation et documents, obtenues par le Vingt55, Phothysene aurait notamment fourni, le 27 août, un ordinateur et une assistance technique afin de permettre à Hébert de procéder aux suppressions nécessaires pour se conformer aux ordonnances.

Phothysene allègue également avoir subi une atteinte à sa vie privée et à ses communications privées, notamment en lien avec la suppression de contenus Facebook et de communications Messenger.

Au-delà des 800 000 $ réclamés, Mylène Hébert cherche également à faire annuler et radier une amende de 10 000 $ qui ferait toujours l’objet de démarches de perception.

La procédure invoque plusieurs dispositions du Code civil du Québec, du Code de procédure civile ainsi que des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Les demanderesses réclament également des dommages punitifs dans l’éventualité où une atteinte illicite et intentionnelle à leurs droits serait reconnue.

Le dépôt de cette réclamation marque ainsi un changement de front dans ce dossier judiciaire. Après les procédures pour outrage au tribunal, les périodes de détention et la remise en liberté de Mylène Hébert à la suite de sa conformité aux ordonnances, le débat porte maintenant sur les dommages que les deux femmes affirment avoir subis.

Les 800 000 $ représentent toutefois une somme réclamée et non une indemnité accordée.

Les allégations contenues dans la procédure devront être débattues devant le Tribunal si elles sont contestées, et aucune conclusion quant à la responsabilité des parties visées ne peut être tirée à ce stade.

Mylène Hébert chiffre à 500 000 $ les dommages qu’elle affirme avoir subis @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.