Agression sexuelle : Condamné à 16 mois de prison, Vega retrouve sa liberté après une demande d’appel

Agression sexuelle : Condamné à 16 mois de prison, Vega retrouve sa liberté après une demande d’appel

Drummondville

Condamné le 13 novembre dernier à 16 mois de prison ferme pour agression sexuelle, Fabian-Pablo Vega a retrouvé sa liberté peu de temps après avoir été conduit en détention. Le condamné, qui avait été immédiatement pris en charge par les constables spéciaux au palais de justice de Drummondville à la suite du prononcé de sa sentence, a entrepris des démarches judiciaires pour contester le jugement et la peine imposée par la juge Hélène Bouillon.

Fabian-Pablo Vega demeure reconnu coupable d’agression sexuelle, malgré sa remise en liberté pendant les procédures judiciaires @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Condamné le 13 novembre dernier à 16 mois de prison ferme pour agression sexuelle, Fabian-Pablo Vega a retrouvé sa liberté peu de temps après avoir été conduit en détention. Le condamné, qui avait été immédiatement pris en charge par les constables spéciaux au palais de justice de Drummondville à la suite du prononcé de sa sentence, a entrepris des démarches judiciaires pour contester le jugement et la peine imposée par la juge Hélène Bouillon.

Selon les informations obtenues par le Vingt55, Fabian-Pablo Vega, assisté de son avocate, Me Annabelle Bergeron Gendron, a présenté une demande dans le cadre de procédures d’appel, lui permettant de retrouver sa liberté en attendant la suite du processus judiciaire.

Son séjour derrière les barreaux aura donc été particulièrement court, puisqu’il aurait passé moins de deux jours en détention après avoir été condamné à une peine de 16 mois de prison ferme.

Une condamnation maintenue malgré sa remise en liberté

Cette remise en liberté ne signifie toutefois pas que Fabian-Pablo Vega a été acquitté ou que sa condamnation a été annulée. Le jugement rendu par la Cour du Québec demeure en vigueur tant qu’une juridiction supérieure ne l’a pas modifié ou infirmé.

Le droit de porter une décision en appel fait partie des recours prévus par le système judiciaire canadien. Toutefois, la remise en liberté pendant les procédures d’appel n’est pas automatique. Elle doit être autorisée par le tribunal, selon les critères prévus par la loi.

Vega, a notamment dû remettre son passeport au palais de justice de Drummondville aujourd’hui dans le cadre des démarches entourant sa remise en liberté.

Retour sur une agression sexuelle et une peine de prison ferme

Comme le rapportait le Vingt55, qui a assisté aux étapes du dossier judiciaire, Fabian-Pablo Vega a été reconnu coupable d’agression sexuelle à l’endroit d’une jeune femme dont l’identité demeure protégée par une ordonnance de non-publication.

Lors du prononcé de la sentence, le 13 novembre, la juge Hélène Bouillon avait retenu plusieurs facteurs aggravants, notamment la gravité des gestes sexuels commis, la violence physique exercée contre la victime, sa vulnérabilité ainsi que les conséquences physiques et psychologiques importantes de l’agression.

La juge avait finalement condamné Vega à 16 mois d’emprisonnement ferme, rejetant la possibilité qu’il purge sa peine à domicile.

À cette peine s’ajoutaient notamment une probation de trois ans, une interdiction de posséder des armes pendant 10 ans, une ordonnance de prélèvement d’ADN et une inscription au Registre national des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.

Pour le moment, Fabian-Pablo Vega demeure reconnu coupable d’agression sexuelle, malgré sa remise en liberté pendant les procédures judiciaires.

Selon la portée du recours présenté, la Cour d’appel pourrait notamment maintenir la décision, modifier la peine ou, si des erreurs de droit le justifient, ordonner la tenue d’un nouveau procès. Un acquittement demeure également une possibilité juridique dans certaine circonstance exceptionnelle, sans pour autant constituer une conséquence automatique d’un appel.

Si la condamnation et la peine d’emprisonnement sont maintenues à l’issue des procédures, Vega pourrait devoir retourner en détention pour purger le reste de sa peine, sous réserve des règles applicables et des décisions judiciaires rendues entre-temps.

Le Vingt55 continuera de suivre les développements de ce dossier, notamment les décisions de la Cour d’appel et les conditions entourant la remise en liberté du condamné.

Fabian-Pablo Vega demeure reconnu coupable d’agression sexuelle, malgré sa remise en liberté pendant les procédures judiciaires @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Éric Beaupré
RéDACTEUR_EN_CHEF
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