Intervention à Saint-Cyrille-de-Wendover SQ BEI @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55

L’enquête du DPCP et les conclusions de l’enquête du BEI en juin 2018 avaient établi dans un rapport complet et détaillé que l’intervention des policiers était légale et que dans les circonstances, le policier avait des motifs raisonnables de craindre pour sa vie et avait également agi afin de protéger celle de la femme présente sur les lieux.

‘’Les policiers devaient intervenir afin de désarmer l’homme. De plus, la courte distance séparant le sujet armé d’un couteau et l’agent ayant fait feu, dans un contexte où l’homme démontre une attitude clairement imprévisible et refuse d’obtempérer aux ordres de lâcher son couteau, constituait une situation où le policier avait des motifs raisonnables de craindre pour sa vie.

Il faut également tenir compte du fait que l’individu a conduit un véhicule de façon dangereuse dans la direction des policiers quelques minutes plus tôt. Rappelons que les policiers n’ont pas à attendre que la situation dégénère et que l’attaque se confirme pour agir. Ainsi, l’imminence du danger était réelle pour l’agent se trouvant à proximité et l’utilisation d’une arme à feu afin de neutraliser cette menace ne constitue pas l’usage d’une force excessive.’’

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Circonstances et trame des événements du 26 août 2016

Le 26 août 2016, vers 20 h 01, le service des appels 9-1-1 reçoit l’appel d’une femme qui demande l’aide des policiers en raison de la visite de son ami de cœur, le suspect qui s’est emparé de son cellulaire et refuse de le lui remettre. Il se serait également adonné à des méfaits sur sa propriété.

Les policiers sont intervenus sur place pour une dispute entre la victime, David Bouffard, 41 ans, ainsi que sa conjointe. L’homme de 41 ans avait quitté la résidence en colère et avait au passage, tenté de foncer sur un véhicule patrouille. Celui-ci était revenu au lieu de la dispute après avoir fui les policiers empoignant un couteau dans la résidence et qu’il a foncé vers les agents, dont un a fait feu à deux reprises. Selon les rapports et informations colligés par le BEI, l’homme ne semblait pas en contact avec la réalité et n’obtempérait pas aux ordres.

Les deux policiers, les mêmes qui ont répondu au premier appel de l’ex-conjointe, entrent, dégainent leur pistolet et somment à quelques reprises M. Bouffard de laisser tomber son couteau. Celui-ci n’obtempère pas. L’un des policiers, tire à deux reprises en sa direction et l’atteint autant de fois au thorax. M. Bouffard s’écroule au sol. Il sera menotté et des manœuvres de réanimation sont rapidement engagées par l’un des policiers. Les ambulanciers prendront le relais et conduiront M. Bouffard à l’Hôpital Sainte-Croix de Drummondville où le décès sera constaté par un médecin de garde au département des urgences à 21 h 39.

Le coroner est informé de l’événement et avait pris avis dans le présent dossier. Dans les circonstances, l’enquête avait été confiée au Bureau des enquêtes indépendantes. (BEI)

Le coroner Pierre Bélisle émet ses recommandations trois ans après les événements

Après l’enquête du BEI et les conclusions du DPCP, les recommandations sont émises, plus de trois ans après les événements par le coroner, Me Pierre Bélisle, qui recommande à l’École nationale de police du Québec de :

Réviser sur une base périodique, en vue de les améliorer, les formations permettant aux policiers de gérer la désescalade pacifique de situations tendues auxquelles ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ainsi qu’aux différents corps policiers assurant la protection du public sur le territoire de la province:

De favoriser à leurs policiers l’accès aux formations à la technique de désescalade des situations et à des formations sur l’usage du pistolet à impulsions électriques;

De mettre à la disposition de leurs policiers un nombre suffisant de pistolets à impulsions électriques de façon à ce qu’au moins un policier par équipe en soit muni durant son quart de travail.

C’est ainsi que Me Pierre Bélisle coroner conclut son rapport, suite de son investigation qui s’est échelonnée sur trois ans à la suite des événements de Saint-Cyrille-de-Wendover.