Les infractions reprochées se sont déroulées à Drummondville et à Sherbrooke, entre le 12 novembre 2014 et le 10 décembre 2015. M. Nobert a été reconnu coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit

D’avoir fait défaut de sauvegarder son indépendance et/ou de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en se présentant à la clinique de son client, L.R., accompagné de C.J., J.P. et H.G.J.B. ayant investi par l’entremise de ce client, et en faisant signer à ce dernier un formulaire de changement de bénéficiaire pour une police d’assurance-vie d’un capital assuré de 2 000 000 $ pour y désigner ces trois personnes à titre de bénéficiaires irrévocables;

D’avoir fait défaut de sauvegarder son indépendance et/ou de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en signant une contre-lettre avec C.J., J.P. et H.G.J.B. prévoyant qu’advenant le décès de son client, l’indemnité d’assurance vie de 2 000 000 $ de la police sur la vie de L.R. serait séparée en quatre parts égales entre l’intimé, C.J., J.P. et H.G.J.B.;

D’avoir fait défaut de sauvegarder son indépendance et/ou de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en faisant signer à son client L.R. une demande de transfert de propriété de l’assurance vie pour y désigner C.J., J.P. et H.G.J.B. à titre de nouveaux titulaires de ladite police, alors qu’il en était co-bénéficiaire avec ces derniers, et;

Suite au décès de L.R. par suicide, d’avoir fait défaut de sauvegarder son indépendance et/ou de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en transmettant à l’assureur les demandes de prestation de décès de la police pour le compte de C.J., J.P. et H.G.J.B., alors qu’il en était co-bénéficiaire avec ces derniers.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de M. Claude Nobert pour une durée de trois ans.