Ainsi, en cas d’appel provenant d’un service de sécurité incendie, le pompier autorisé à utiliser le feu vert clignotant peut l’actionner lorsqu’il se dirige vers la caserne ou le lieu d’une intervention à l’aide de son véhicule personnel. Le feu vert clignotant permet aux autres usagers de la route de repérer le pompier et de faire preuve de courtoisie à son égard.

De plus, le pompier peut, si la situation permet de le faire de façon sécuritaire et que les circonstances l’exigent, circuler sur l’accotement et immobiliser son véhicule à tout endroit. Pour ce faire, la sécurité des autres usagers de la route ne doit pas être compromise.

Le véhicule personnel muni d’un feu vert clignotant n’est pas considéré comme un véhicule d’urgence. En tout temps, le pompier doit se soumettre aux règles prévues par le CSR, comme les limites de vitesse et la signalisation en vigueur. Si ce n’est pas le cas, le pompier devra assumer les sanctions prévues.

Le pompier doit avoir en main son certificat chaque fois qu’il actionne son feu vert clignotant. Le certificat est lié à un individu. Le feu vert peut donc être actionné dans un véhicule qui n’est pas immatriculé au nom du pompier. Cependant, le pompier doit demeurer un employé du service de sécurité incendie pour conserver son certificat.

Si le feu vert clignotant n’est pas utilisé en situation d’urgence, le pompier est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

Demande d’autorisation obligatoire pour l’utilisation ou renouvellement d’un feu vert clignotant

Les pompiers pourront être autorisés par la SAAQ à utiliser un feu vert clignotant seulement s’ils répondent à l’ensemble des conditions prévues au Règlement.

L’autorité municipale responsable du service de sécurité incendie pour lequel le pompier est embauché a adopté une résolution qui prévoit l’utilisation du feu vert clignotant par les pompiers de son service. Chaque autorité est libre d’adopter ou non une résolution en ce sens. Les pompiers sont invités à s’adresser aux gestionnaires de leur service de sécurité incendie pour connaître l’existence d’une telle résolution ou les intentions de leur municipalité.

Le pompier a complété la formation de l’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) portant sur les règles d’utilisation d’un feu vert clignotant (détails à venir). C’est l’ENPQ, avec le consentement du pompier, qui confirmera à la SAAQ la réussite de la formation.

Dans les deux années précédant sa demande, le pompier n’a fait l’objet d’aucune sanction en vertu de l’un ou l’autre des articles 180, 185 ou 191.2 du CSR (chapitre C-24.2). La SAAQ est responsable de faire cette vérification. Aucun document ne doit être fourni par le pompier.

Une fois tous les critères d’admissibilité remplis, le pompier peut faire une demande à la SAAQ pour obtenir un certificat d’autorisation.

Après un an, le certificat sera renouvelable au prochain anniversaire du pompier. Par la suite, celui-ci devra faire une demande de renouvellement tous les deux ans. Un avis de la SAAQ lui sera transmis à cet effet.

Pendant le processus d’évaluation de la demande, la SAAQ pourrait vous demander une copie de la lettre de recommandation et de la résolution de la municipalité. Assurez-vous d’avoir ces documents en mains avant de transférer le formulaire à la SAAQ.