C’est sur ces chefs d’accusation que s’est ouvert le procès de Martines Celenia, auquel a assisté Le Vingt55. Au terme de trois jours de procès, les enquêteurs au dossier, dont l’enquêteur Betté et la directrice du centre jeunesse de Drummondville, sont entre autres venus témoigner, tout comme l’accusé, Martines Celenia, qui a offert sa version des faits.

Le procureur de la Couronne, Marc-André Roy, a interrogé l’accusé sur la trame des événements lors du procès en présences de l’enquêteure au dossier Sabryna Bergeron Lavergne, qui s’est déroulé sur trois jours. Celui-ci a admis avoir entretenu des relations particulières avec la jeune adolescente qui était sous sa garde et responsabilité lors d’un séjour au centre hospitalier Sainte-Croix de Drummondville en novembre 2022.

L’enfant, âgée de 14 ans au moment des événements et des agressions alléguées, se trouvait seule dans la chambre d’hôpital et dans la voiture sous la garde de Celenia lors du retour vers le centre jeunesse de Drummondville.

Le procureur de la Couronne a questionné l’accusé sur les cadeaux offerts à la jeune adolescente alors qu’il était en situation d’autorité, notamment une paire de souliers appartenant à sa femme, qui, selon la version de Martines Celenia étaient destinés à la revente en ligne. « Vous offrez souvent des souliers à vos jeunes en guise de cadeaux? » a soulevé Me Roy, alors que l’accusé a affirmé que c’était une pratique courante au centre jeunesse de Drummondville de la part d’employés et d’intervenants, et que ce n’était pas discuté par la direction lorsque cela était autorisé.

Lors du séjour à l’hôpital, Martines Celenia a proposé de payer un déjeuner de meilleure qualité que celui offert par le centre hospitalier, ainsi qu’un souper, repas qu’il a assumés à ses frais puisque la direction du centre jeunesse avait refusé cette substitution. Cette situation, dans le même contexte d’autorité, a été remise en question par le procureur de la Couronne.

Des jeux inappropriés, des questions et des confidences sur les préférences sexuelles de la jeune adolescente ont également été mis en preuve.

Le procureur de la Couronne, Marc-André Roy, a relaté de nombreuses discussions et événements précédant les agressions alléguées : jeux, cadeaux et propos inappropriés pour une personne en position d’autorité face à une jeune adolescente.

« Quelle sorte de questions avez-vous posées pour obtenir des confidences sur la vie sexuelle de la jeune femme? » a exposé le procureur de la Couronne. « En quoi votre rôle de transporteur justifie-t-il de connaître la nature de ses relations sexuelles avec un ami de la plaignante? » a-t-il insisté. « Qu’elle préfère les Noirs, comment ce sujet a-t-il pu aller aussi loin sans que vous n’y mettiez un terme? » a ajouté le procureur de la Couronne, qui prétendait que le jeu « vérité et conséquence » était une occasion pour en apprendre davantage sur la jeune femme.

Une agression présumée lors du retour vers le centre jeunesse

Lors du procès, une agression présumée survenue lors du retour vers le centre jeunesse a été mise en lumière. Martines Celenia qui questionné par l’enquêteur de la Sûreté du Québec, Betté aura mis cinq heures avant de mentionner et finalement avouer un arrêt inapproprié dans un stationnement isolé.

Selon les témoignages, l’accusé aurait invité la jeune femme à s’arrêter dans le stationnement d’une école située à moins d’un kilomètre du centre jeunesse pour y regarder des voitures et des jeunes faisant du drift.

« Elle venait de verbaliser des propos suicidaires, » a affirmé l’employé du centre jeunesse. « J’ai fait cet arrêt, bien qu’interdit par le code de conduite des employés, pour la valoriser et mettre en valeur ses qualités et compétences personnelles, » a justifié Martines Celenia. Il a cependant omis de faire état de cet arrêt dans son rapport de sortie à la direction, ainsi que du fait que la jeune femme aurait, selon ses dires, verbalisé des propos suicidaires inquiétants de rappeler le procurer de la couronne Me Marc André Roy comme argument mettent en contradictions les intentions et versions de l’accusé

L’agression présumée s’est déroulée lors du retour vers le centre jeunesse, après un premier arrêt non autorisé. Celenia aurait emprunté une rue secondaire pour parcourir le dernier kilomètre jusqu’au centre jeunesse, un trajet qui aurait dû prendre aux plus de 2 minutes et qui en aura pris près de 20.

C’est au bout de cette rue que Celenia aurait marqué un autre arrêt, où il aurait caressé la poitrine de la jeune femme, touché ses parties intimes, ses cuisses et ses fesses, et tenté de l’embrasser, selon la version de la victime.

Après cette agression, Celenia aurait forcé la victime à garder le secret en la menaçant que ses frères, qu’il a décrits comme des « pimps » et proxénètes, s’en prendraient à sa famille.

Martines Celenia a nié les accusations et la version de la jeune femme, affirmant qu’il ne l’avait jamais touchée ni agressée, ni proféré de menaces. Il a expliqué le long délai sur le chemin du retour par le fait qu’il roulait très lentement à la demande de la jeune femme, souhaitant prendre son temps pour rentrer. « J’ai roulé le dernier kilomètre à 5 km/h à sa demande tout simplement, » a-t-il déclaré pour justifier le délai de près de 20 minutes entre le parking de l’école et le centre jeunesse.

L’avocat de la défense, Jasmin Laperle, a lors de ses plaidoiries, rappelé que son client avait maintenu son innocence et nié toutes les affirmations faites par la jeune femme. « Oui, il a bien payé des repas, offert des cadeaux, caché les arrêts sur le chemin du retour, mais dans l’unique but, comme l’a affirmé mon client, de satisfaire aux demandes de l’adolescente et de préserver une relation amicale et de confiance, » a relaté l’avocat de la défense, qui a présenté au mieux la version de son client dans cette affaire.

Du côté du procureur de la Couronne, les omissions et les détails peu vraisemblables de l’accusé ne font que l’incriminer davantage, a-t-il rappelé devant l’honorable juge Jean-Guillaume Blanchette, qui a à de nombreuses reprises invité les procureurs à préciser leurs plaidoiries.

« Je vais assurément prendre en délibéré les versions et plaidoiries présentées autant par votre avocat que la version et les arguments du procureur de la Couronne, » a expliqué l’honorable juge Jean-Guillaume Blanchette au terme des trois jours de procès qui se sont terminés aujourd’hui à Drummondville.

L’accusé, qui est en liberté durant les procédures judiciaires, devra attendre jusqu’au 15 octobre prochain pour connaître le verdict et la décision du juge dans cette affaire.

Le CIUSSS/MCQ avait rapidement réagi suite à la mise en accusation de l’employé du centre jeunesse de Drummondville.

Contactée par le Vingt55 peu de temps après la mise en accusation et en lien avec les accusations et l’arrestation de Celenia Martinez, Mme Geneviève Jauron, chef de service aux communications du CIUSSS/MCQ, avait confirmé avoir été informée de la situation. « Il va sans dire que nous avons offert notre pleine collaboration aux policiers et enquêteurs de la Sûreté du Québec », avait expliqué Mme Jauron, qui confirmait également que l’employé visé par les accusations n’est plus à l’emploi du CIUSSS/MCQ. « Dès que nous avons été informés de la situation, nous avons agi immédiatement et M. Celenia a été retiré du travail. Cette situation est prise très au sérieux, tout comme les accusations », a mentionné Mme Jauron. « Nous collaborons avec les autorités policières dans le processus d’enquête et tous les services nécessaires ont été déployés aux personnes concernées. »

Interrogée sur les modalités, les risques et/ou politiques de transport des jeunes adolescents, garçons ou filles, Mme Jauron a mentionné que lorsqu’il s’agit de transports réguliers, ceux-ci sont réalisés par un membre du personnel indépendamment, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme.

« Des événements comme ceux-ci sont à l’opposé de tout ce que nous prônons et ne devraient jamais se produire », avait ajouté Mme Jauron. « Lors de l’embauche, le personnel du CIUSSS/MCQ est informé et très sensibilisé à l’importance de préserver la distance professionnelle en tout temps. Chaque membre du personnel fait l’objet de vérifications des antécédents judiciaires avant l’embauche », avait précisé la chef de service aux communications du CIUSSS/MCQ.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca