Lors de la perquisition survenue en novembre 2018, les policiers y ont saisi 5 976 cigarettes. Selon l’enquête et dossier soumis au DPCP, le contrevenant a vendu en tout 1 440 000 cigarettes dans le cadre de ses activités illégales.

Le contrevenant, un récidiviste bien connu pour des infractions en matière de contrebande, en était en novembre dernier, au moment de connaitre sa sentence, à sa cinquième condamnation pour des infractions liées à la contrebande du tabac. Daniel Hélie a écopé d’une sentence de huit mois d’emprisonnement et d’amendes totalisant 1 114 800 $ pour l’ensemble des accusations et infractions.

Revenu Québec confirme également que dix personnes au total ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 372 552,70 $ en plus de voir deux contrevenants être condamnés à des peines d’emprisonnement.

Les accusations telles que portées par Revenu Québec sont d’avoir vendu, livré, ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et/ou d’avoir transporté du tabac destiné à la vente dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et/ou ne pas être inscrits auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail et bilan des condamnations 

Daniel Hélie, 68 ans, de Victoriaville, huit mois d’emprisonnement et amendes totalisant 1 114 800 $

Alexandre Petit, 30 ans de Belœil, des amendes totalisant 166 541,54 $

Henri Fortin, 72 ans du Saguenay, six mois d’emprisonnement et amendes totalisant 41 313 $

Carmelo Marino, 29 ans et Mikaël Dubois Barnabé, 28 ans de Montréal, des amendes totalisant 164 126,48 $ chacun

Denis Lamirande, 66 ans de Shawinigan, des amendes totalisant 137 120 $

Michel Dufour, 56 ans, de Québec, des amendes totalisant 83 201,60 $

Diane Tremblay, 53 ans, de Trois-Rivières, des amendes totalisant 51 719,60 $

Dany Bourassa, 47 ans, de Shawinigan, des amendes totalisant 243 440 $

Denys Blais, 79 ans, de Beaumont, a pour sa part recu des amendes totalisant 206 164 $

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu’il s’agit d’un enjeu de tous les instants, l’organisation déploie énormément d’efforts pour les contrer.

Revenu Québec a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.