Dans ce document accessible en ligne, la Commission recommande au gouvernement du Québec d’interdire, dès la rentrée scolaire 2025-2026, l’utilisation des cellulaires, des écouteurs et de tout autre appareil mobile personnel dans l’ensemble des établissements primaires et secondaires. Cette interdiction serait en vigueur jusqu’à la fin des cours et s’appliquerait également sur le terrain des écoles.

La recommandation prévoit toutefois des exceptions précises, notamment :

• lorsqu’une intervention pédagogique exige l’usage d’un appareil mobile;

• en cas de nécessité liée à l’état de santé d’un élève;

• pour répondre aux besoins particuliers d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

La Commission suggère que les modalités d’application de cette interdiction soient définies par les instances prévues par la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé, en collaboration avec l’équipe-école, les élèves et les parents.

Afin de soutenir la mise en œuvre de cette directive, la Commission recommande également que le ministère de l’Éducation accompagne les établissements scolaires en favorisant l’accès à des activités sans écran et en soutenant des initiatives de sensibilisation auprès des élèves.

La Commission a décidé de rendre publique cette recommandation avant même la remise de son rapport final, prévue d’ici le 30 mai, afin de permettre au gouvernement de prendre connaissance des enjeux et de se préparer pour la rentrée scolaire 2025-2026.