Cette enquête a été initiée le 25 juillet dernier à la suite de la réception d’informations de Revenu Québec indiquant qu’un membre du personnel était à l’origine d’un bris de confidentialité à l’égard de données personnelles d’employées de Revenu Québec. L’enquête démontre que près de 23 000 personnes sont concernées.

Les renseignements de 23 000 employés de Revenu Québec, essentiellement les numéros d’assurance sociale, ont été volés par un membre du personnel, a annoncé le ministère mercredi matin par voie de communiqué.

L’enquête a permis aux policiers de procéder à l’arrestation de deux personnes, soit une femme âgée de 39 ans et un homme âgé de 46 ans de Québec. Ils seront rencontrés par les enquêteurs.

L’équipe des crimes économiques de la Sûreté est responsable d’enquêter sur les nouvelles formes de criminalité économique telles que l’usurpation d’identité à des fins de détournements de fonds et les produits acquis à la suite de crimes économiques. Pour ce faire, elle réalise des enquêtes criminelles sur l’ensemble du territoire québécois. Ses principaux champs d’activités sont l’abus de confiance, le télémarketing frauduleux, le vol d’identité, les crimes liés au marché de l’art et la fraude.

Carl Gauthier, président-directeur général de Revenu Québec a informé ses employés plus tôt aujourd’hui qu’ils sont visés par un cas de bris de confidentialité.

‘’En effet, une enquête interne menée par Revenu Québec a démontré qu’un membre du personnel a transféré, hors des lieux de travail de l’organisation, des renseignements personnels concernant 23 000 personnes regroupant d’actuels et d’anciens employés de l’organisation, ainsi que des employés de différents prestataires de services.’’

À l’heure actuelle, rien n’indique dans l’enquête interne que ces données auraient été utilisées à des fins malveillantes ni qu’elles auraient été vendues à des tiers. Notons que l’employé avait légitimement accès à ces données dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, en raison du bris de confidentialité à l’égard de données personnelles d’employés, Revenu Québec a immédiatement porté plainte à la Sûreté du Québec.

Il faut mentionner que cette situation concerne des informations personnelles contenues dans des bases de données administratives principalement liées aux ressources humaines de Revenu Québec. Pour la quasi-totalité des personnes touchées, les informations sont le nom, le prénom et le numéro d’assurance sociale. Pour un nombre très restreint de cas s’ajoute la date de naissance ou le salaire. Les renseignements fiscaux et les autres informations personnelles contenus dans les dossiers fiscaux des citoyens du Québec ne sont donc aucunement touchés.

« J’accorde la plus haute importance à la protection des renseignements personnels et fiscaux des citoyens québécois ainsi que du personnel de Revenu Québec. Cette situation est prise très au sérieux. Tous les moyens nécessaires seront mis en œuvre afin de protéger les renseignements personnels de nos employés, de sorte que soit évitée toute atteinte à leur vie privée », a déclaré M. Carl Gauthier, président-directeur général de Revenu Québec.

Mesures prises avec diligence par Revenu Québec

Revenu Québec a confié le dossier à la Sûreté du Québec dès que la situation a été portée à son attention, le 25 juillet dernier. Revenu Québec n’avait, jusqu’à maintenant, divulgué aucun renseignement concernant cet événement afin de ne pas nuire à l’enquête policière et d’éviter ainsi de compromettre tout élément de preuve. Or, l’ensemble des actions posées à ce jour par la Sûreté du Québec, dans le cadre de l’enquête, ont permis au président-directeur général de Revenu Québec de renseigner son personnel aujourd’hui même.

« C’est en toute transparence que j’ai tenu à m’adresser aux membres du personnel de Revenu Québec afin de leur présenter l’ensemble des renseignements qu’il m’est possible de divulguer à ce stade-ci pour ne pas nuire au déroulement de l’enquête policière en cours », a ajouté M. Gauthier.

Soulignons que la personne visée par l’enquête a été relevée provisoirement de ses fonctions, et ce, dès le lendemain du signalement de la situation aux autorités de Revenu Québec.

Mentionnons également que les autorités gouvernementales concernées, dont la Commission d’accès à l’information, ont été saisies de la situation, et que Revenu Québec collabore étroitement avec celles-ci pour que toute action appropriée soit prise rapidement, afin d’éviter qu’un tel incident ne se reproduise.

Les personnes touchées par ce bris de confidentialité seront contactées par lettre dans les jours à venir et, selon les conclusions de l’enquête, Revenu Québec verra à mettre en place les mesures d’accompagnement requises auprès des personnes concernées. L’objectif poursuivi est de leur donner les outils nécessaires leur permettant de se protéger contre tout usage illégal de leurs renseignements personnels. En cas de question, il est possible de consulter le site Internet de Revenu Québec à revenuquebec.ca/renseignements-personnels.

Dans le cadre de sa mission, Revenu Québec reçoit et traite de nombreux renseignements qu’il utilise et conserve avec beaucoup de vigilance. Ainsi, il applique de façon continue des mesures de contrôle très rigoureuses pour assurer la protection de la confidentialité des renseignements qu’il détient. Des stratégies qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements sont mises en œuvre quotidiennement.