Hausses de loyer : Québec solidaire veut encadrer les hausses de loyer avec un projet de loi

Hausses de loyer : Québec solidaire veut encadrer les hausses de loyer avec un projet de loi
Contrôle des loyers: Québec solidaire dépose un projet de loi @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Face à la crise du logement et à la flambée des loyers qui touche Drummondville, de même que plusieurs autres régions et municipalités du Québec, Québec solidaire dépose aujourd’hui un projet de loi visant à accorder un nouveau pouvoir à la ministre de l’Habitation. Cette mesure permettrait à la ministre de décréter un seuil maximal d’augmentation des loyers à l’échelle provinciale.

En effet, comme le rappelait le Vingt55 en janvier dernier, alors que les données officielles sur les prix dans les régions et villes importantes ont été rendues publiques, Drummondville connaît une hausse fulgurante du prix des loyers et se hisse au sommet d’un triste record au Québec avec une augmentation de 14 %. Québec solidaire propose ainsi un contrôle des loyers afin de contrer l’inquiétante montée des prix et l’appauvrissement de la population.

« On ne peut rester les bras croisés face aux augmentations historiques que les locataires du Québec reçoivent. Alors que la CAQ se résigne à appauvrir le tiers de la population qui est locataire, Québec solidaire fait des propositions concrètes qui visent à contrôler les loyers », a déclaré la députée solidaire Ruba Ghazal, porte-parole de la formation politique.

Le député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, responsable en matière d’Habitation pour QS, a dénoncé les hausses « records » enregistrées dans plusieurs régions du Québec, malgré le taux de référence de 4 % suggéré par le Tribunal administratif du logement (TAL) pour l’année 2024. Il cite notamment Drummondville (14,1 %), Trois-Rivières (13,8 %), Saguenay (13,6 %), Marieville (20,6 %) et Prévost (21,7 %).

« Ce qu’on propose aujourd’hui, c’est de donner au gouvernement le pouvoir d’intervenir auprès du TAL et d’établir un taux plafond lorsque la situation le justifie, comme il l’a fait dans le passé avec la Régie de l’énergie », a-t-il expliqué.

Les principales mesures du projet de loi :

Pouvoir d’exception de la ministre de l’Habitation : le projet de loi propose de modifier la Loi sur le Tribunal administratif du logement afin de permettre à la ministre de suspendre, pour une année donnée, les articles qui encadrent les critères de fixation des loyers.

Encadrement des hausses : lorsqu’une augmentation dépasse le seuil de fixation établi, le locateur aurait l’obligation de s’adresser au TAL pour faire fixer le nouveau loyer.

Transparence des augmentations : les avis de renouvellement devront inclure le montant proposé en dollars, ainsi que l’augmentation exprimée à la fois en pourcentage et en dollars.

Révision de la clause F : la période d’exemption de contrôle des loyers pour les logements situés dans des immeubles neufs serait réduite de cinq à trois ans.

Québec solidaire espère ainsi freiner les effets de la crise actuelle sur les locataires les plus vulnérables et appelle le gouvernement Legault à considérer sérieusement cette proposition législative.

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Éric Beaupré
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