Entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2022, exploitant un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées, la Municipalité a omis de respecter certaines normes de rejet à l’effluent d’une station d’épuration, situé au 425, chemin Hébert, sur le lot 1 958 124 du cadastre du Québec, à Sainte-Hélène-de-Bagot, soit les normes visant les matières en suspension (MES) et la demande biochimique en oxygène après cinq jours, partie carbonée (DBO5C). En agissant ainsi, la Municipalité a contrevenu à l’article 6 du ROMAEU.

La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot a été condamnée à verser une amende de 35 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 12 167 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.