C’est à la suite d’échanges sur Facebook entre la victime et l’accusé que la victime, âgée de moins de 16 ans au moment des faits, et l’accusé, âgé de 18 ans, s’étaient rencontrés.

Les événements se sont déroulés en 2018, la jeune femme avait accepté d’accueillir, chez ses parents, l’accusé lors d’une soirée qui se voulait amicale. Ce dernier souhaitait, à un certain moment, avoir une relation sexuelle, mais celle-ci avait fait valoir qu’elle n’était pas prête à avoir des rapports sexuels, comme l’a expliqué la procureure de la Couronne, Vicky Smith : « C’est par la suite que l’accusé a poursuivi, auprès de la jeune femme, les échanges sexuels, se souciant peu du consentement de la jeune femme, qui a subi l’agression sexuelle ayant mené aux accusations. »

La jeune femme a, dans une lettre, exprimé les blessures morales subies lors de l’événement et la souffrance laissée par cette relation sexuelle non consentie.

L’honorable juge Marie-José Ménard a également écouté l’accusé expliquer avoir manqué de jugement lors des événements, présentant des excuses  à la victime, présente au tribunal.

Bien que l’événement soit considéré comme isolé et que l’accusé sans histoire ne présente aucun dossier criminel ni antécédents judiciaires, comme l’a fait valoir l’avocate de la défense, Me Catherine Levasseur, l’honorable juge Marie-Josée Ménard n’a pas manqué de rappeler l’importance d’être à l’écoute et du devoir de se soucier d’avoir obtenu le consentement d’une partenaire « avant d’initier ou de poursuivre des rapports sexuels ».

L’accusé a évoqué des remords sincères et exprimé avoir compris l’importance de ses gestes. « J’ai des excuses et regrets sincères envers la victime et les gestes commis », a-t-il plaidé, demandant une fois de plus à sa victime d’accepter ses excuses et reconnaissant la gravité des gestes posés à son endroit. « Je me suis pris en main et j’ai entrepris des démarches afin de changer et de me corriger et, surtout, devenir une meilleure personne. »

La juge a rappelé qu’un individu ne se définit pas indéfiniment par un geste commis, encourageant l’accusé à poursuivre les démarches qu’il a entreprises pour être un actif pour la société.

Une sentence de 18 mois de prison pour l’accusé 

L’honorable juge Marie-Josée Ménard a entériné la suggestion commune proposée par la procureure de la couronne et de la défense, soit 18 mois de prison assortis d’une probation de 24 mois. L’accusé devra avoir une bonne conduite et ne devra pas communiquer avec la victime. Son nom sera enregistré au registre des délinquants sexuels pour 20 ans, comme le prévoit la loi, et il devra en plus fournir un échantillon d’ADN.