Certaines de ces nouvelles propositions seront sous réserve de l’adoption d’amendements au projet de loi no 17 par l’Assemblée nationale.

« Depuis le dépôt du projet de loi no 17, j’ai toujours mentionné notre ouverture à collaborer avec les représentants de l’industrie afin d’y apporter des améliorations. Au cours des dernières semaines, nous avons tenu des discussions constructives avec différents représentants de l’industrie du taxi traditionnel, notamment l’Association des taxis des régions du Québec, dont je salue l’ouverture. Aujourd’hui, je suis heureux de confirmer que le gouvernement du Québec propose d’aller de l’avant avec des propositions qui font consensus dans l’industrie. » – François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

Propositions du gouvernement du Québec

Devancement rapide du paiement des compensations plutôt que leur étalement sur une période de cinq à six ans.

Mise en place d’un mécanisme antidumping afin d’éviter qu’un répondant puisse rémunérer un chauffeur à un montant supérieur à celui de la course effectuée.

Création d’une table nationale de concertation de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile. Cette table aura comme mandat de conseiller le gouvernement du Québec relativement aux enjeux découlant de l’adoption du projet de loi no 17.

Bonification de 10 à 40 millions de dollars du programme d’aide pour des besoins particuliers de propriétaires de permis de taxi provenant de sommes actuellement disponibles dans le Fonds de modernisation de l’industrie du taxi.

Pour l’industrie du taxi traditionnel, exclusivité des contrats de transport adapté conclus avec les organismes de transport tout en préservant ce service essentiel pour les personnes handicapées.

Maintien des privilèges suivants de l’industrie du taxi :

La possibilité d’équiper un véhicule d’un lanternon et d’un taximètre;

L’exclusivité des courses demandées oralement par téléphone, à un poste d’attente ou hélées dans la rue.