La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique, ministre des Relations internationales et de la Francophonie suppléante et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M^me Geneviève Guilbault, en a fait l’annonce en compagnie de la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, M^me Isabelle Charest. Elles étaient accompagnées par M^me Christine Giroux, victime de violence conjugale et auteure.

Le bracelet antirapprochement permet, au besoin, d’enclencher un protocole d’intervention policière rapide et, par le fait même, procure aux victimes de violence conjugale un sentiment de sécurité plus grand. Il pourrait aussi entraîner un meilleur respect des conditions imposées aux auteurs d’infractions.

Au printemps 2022, le ministère de la Sécurité publique déploiera les premiers bracelets antirapprochements parmi les prévenus qui sont jugés au palais de justice de Québec et les détenus de l’Établissement de détention de Québec, dans le cadre d’un préprojet. À l’automne de la même année, l’implantation prendra véritablement son envol dans les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, de même qu’à Joliette et à Salaberry-de-Valleyfield. Nous estimons qu’à terme, le Québec aura à sa disposition près de 500 bracelets pouvant être déployés dans l’ensemble du Québec.

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« Aujourd’hui, nous posons un geste historique et faisons du Québec un précurseur en annonçant l’implantation progressive du bracelet antirapprochement, une mesure de plus pour réduire les risques de récidive des hommes dangereux. Les agressions envers les femmes et les féminicides nous ont tous bouleversés au cours des derniers mois. Nous avons le pouvoir et le devoir de refuser cette violence, collectivement et individuellement. Votre gouvernement a investi des sommes importantes pour soutenir, entre autres, les maisons d’hébergement pour femmes, les organismes qui traitent les hommes, les policiers et les partenaires judiciaires. Nous allons maintenant encore plus loin dans la lutte contre la violence, et dans la reconquête de la paix d’esprit pour toutes les femmes. » – Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique, ministre des Relations internationales et de la Francophonie suppléante et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« Avec ce projet, nous donnons suite une fois de plus à une des recommandations du rapport Rebâtir la confiance, déposé par le comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale en décembre 2020. Ainsi, notre réponse à la violence conjugale s’enrichit d’un nouveau moyen, qui est complémentaire aux mesures en place pour éviter d’autres homicides conjugaux et pour assurer la sécurité des victimes. Depuis notre arrivée en poste, c’est plus de 460 millions de dollars qui ont été investis par notre gouvernement pour lutter contre la violence conjugale, et nous avons l’intention de continuer d’en faire une priorité. » – Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

« Les bracelets antirapprochements peuvent sauver des vies, et cette annonce me réjouit profondément. C’est un grand soulagement de penser que de nombreuses victimes de violence conjugale pourront désormais se sentir en sécurité et vivre plus en paix. » – M^me Christine Giroux, victime de violence conjugale et auteure

En résumé :

Le projet de déploiement des bracelets antirapprochements au Québec s’inscrit en continuité avec le Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025, qui est coordonné par le Secrétariat à la condition féminine.

Le ministère de la Sécurité publique a commandé une étude de faisabilité portant sur l’implantation des bracelets antirapprochements comme moyen de prévention des homicides conjugaux. Consultez l’Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets antirapprochements produite par M. Francis Fortin, professeur à l’École de criminologie de l’Université de Montréal et chercheur au Centre international de criminologie comparée, et par M. Jean-Pierre Guay, professeur titulaire à l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

Le coût de l’implantation et de la mise en activité des bracelets antirapprochements est estimé à 41 millions de dollars sur cinq ans. Ces sommes s’ajoutent à des investissements totalisant 463 millions de dollars, réalisés par le gouvernement du Québec depuis 2018, pour accentuer la lutte contre la violence conjugale et les féminicides.

Le bracelet antirapprochement fonctionne par géolocalisation. Il se compose généralement de deux parties, soit un bracelet, porté par le contrevenant, et un dispositif remis à la victime. Lorsque l’auteur de violence conjugale se rapproche de la victime, le dispositif envoie un signal d’alerte à la police qui s’assure alors de sécuriser la victime.

Cette annonce a lieu dans le cadre des Journées d’action contre la violence faite aux femmes, qui se déroulent chaque année du 25 novembre au 6 décembre.

Bracelets anti-rapprochement : un outil supplémentaire pour protéger les femmes victimes de violence conjugale, à utiliser avec précaution selon le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale accueille favorablement le déploiement du bracelet anti-rapprochement au Québec, après avoir été entendu concernant plusieurs préoccupations.

« Même s’il ne représente pas une solution magique, le bracelet anti-rapprochement constitue un outil supplémentaire pour surveiller les conjoints violents et sécuriser les femmes. Le protocole d’intervention et l’instauration de deux périmètres de sécurité, incluant un périmètre de pré-alerte, nous rassurent quant à la possibilité d’intervenir rapidement en cas de bris de condition » explique Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques.

D’après les expériences observées dans d’autres pays ayant opté pour les bracelets anti-rapprochement, nous avons bon espoir que cette mesure aura un effet dissuasif et fera diminuer les bris de condition. Son implantation devrait par ailleurs permettre de mieux documenter les bris éventuels et d’étayer la preuve afin de traduire plus facilement les contrevenants devant les tribunaux.

Une mesure à utiliser avec précaution

Le recours au bracelet anti-rapprochement pourra être ordonné à différentes étapes du parcours judiciaire, ayant pour effet de compléter les mesures de protection des femmes. Toutefois, il sera important que ce mécanisme n’ait pas pour effet de se substituer à une peine ou à une mesure de surveillance plus appropriée.

« Le bracelet anti-rapprochement devra être envisagé à la suite d’une évaluation rigoureuse des risques, qu’elle que soit l’étape du processus judiciaire. Le bracelet n’est pas nécessairement l’option à privilégier dans tous les cas de figure, notamment pour les contrevenants présentant un haut niveau de dangerosité. Dans certains cas, la détention reste la meilleure précaution » souligne Chantal Arseneault, présidente du Regroupement.

L’utilisation du bracelet affecte également la victime, qui doit, elle aussi, le porter afin qu’on puisse la localiser et intervenir en cas de rapprochement. Si le port de cet outil augmente généralement le sentiment de sécurité, il peut avoir pour effet d’accroître l’hypervigilance chez les victimes. C’est pourquoi il sera essentiel que les femmes concernées soient référées aux ressources spécialisées afin de leur offrir un accompagnement tout au long du processus.

Le Regroupement salue la mise en place d’un comité chargé de suivre la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. Cela permettra de réunir les conditions gagnantes et d’assurer une vigilance sur certains points qui demeurent à surveiller. Pensons notamment aux milieux ruraux, où les services de police desservent de vastes territoires avec des effectifs restreints, ou encore aux régions éloignées qui ne bénéficient pas encore d’une couverture internet et cellulaire optimale.

Calendrier de déploiement :

Printemps 2022 : Palais de justice de Québec et Établissement de détention de Québec (préprojet)

Automne 2022 : Joliette, Salaberry-de-Valleyfield, Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches

Avril 2023 : Lanaudière, Montérégie, Outaouais, Montréal, Côte-Nord, Laval, Laurentides et Mauricie

Septembre 2023 : Gaspésie, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Estrie, Centre-du-Québec et Nord-du-Québec