Le nouveau Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac fera partie des efforts soutenus du gouvernement du Canada pour aider les adultes qui fument à arrêter, pour protéger les jeunes et les non-fumeurs de la dépendance à la nicotine, et réduire davantage l’attrait du tabac. Étiqueter le papier de manchette des cigarettes, des petits cigares, des tubes, ainsi que les autres produits du tabac, rendra les avertissements sanitaires pratiquement inévitables. De plus, ces réglementations soutiendront la Stratégie canadienne sur le tabac et son objectif d’atteindre un taux de tabagisme inférieur à 5 % d’ici 2035.

Ces réglementations entreront en vigueur le 1^er août 2023 et seront mis en œuvre de manière progressive, de sorte que la plupart des mesures seront mises en place sur le marché canadien au cours de l’année. Les détaillants vendront des emballages de produits du tabac comportant les nouveaux messages relatifs à la santé d’ici la fin d’avril 2024. Les cigarettes de format king size seront les premières à afficher des avertissements sanitaires individuels et seront vendues par les détaillants au Canada d’ici la fin de juillet 2024, suivies par les cigarettes de format régulier, les petits cigares avec papier de manchette et les tubes d’ici la fin d’avril 2025.

D’autres mesures sont prévues, notamment les suivantes :

Renforcer et renouveler les messages liés à la santé qui figurent sur les emballages de produits du tabac ;

Élargir la portée des exigences relatives à l’information sur la santé à tous les emballages de produits du tabac ;

Mettre en œuvre un cycle de rotation périodique des messages.

Les nouvelles règles seront publiées le 7 juin 2023 dans la partie II de la Gazette du Canada. Entre-temps, des exemplaires du Règlement complet sont offerts sur demande à l’adresse suivante : pregs@hc-sc.gc.ca.

Ces mesures appuient les objectifs de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), notamment la sensibilisation du public aux dangers du tabagisme pour la santé. La LTPV réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac vendus au Canada. Le deuxième examen législatif de la LTPV est en cours ; il met l’accent sur les dispositions relatives au tabac. Santé Canada lancera des consultations publiques dans les semaines à venir pour éclairer son examen. Ce dernier examen législatif fait suite au dépôt au Parlement, en décembre 2022, du premier examen législatif de la LTPV qui mettait l’accent sur les dispositions relatives au vapotage et sur l’application de la LTPV, particulièrement en ce qui concerne les dispositions visant à protéger les jeunes.

« Le tabagisme continue de tuer 48 000 personnes au Canada chaque année. Nous réagissons en étant le premier pays au monde à étiqueter les cigarettes individuelles avec des avertissements sanitaires. Par cette mesure audacieuse, les avertissements sanitaires seront pratiquement inévitables et constitueront un rappel saisissant des conséquences du tabagisme sur la santé, de pair avec les images mises à jour affichées sur l’emballage. Nous continuerons de faire tout ce qu’il faut afin d’aider plus de personnes au Canada, surtout chez les jeunes, à vivre des vies sans tabac, et plus en santé. »   Carolyn Bennett Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé 

« Le tabagisme demeure l’un des problèmes de santé publique les plus importants au Canada et est la principale cause évitable de maladies et de décès précoces du pays. Notre gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour protéger la santé des Canadiens, en particulier les jeunes. À partir de l’année prochaine, ces nouvelles mesures contribueront à faire en sorte que tous et tous puisse recevoir des informations crédibles sur les risques du tabagisme, afin de faire des choix plus sains pour son bien-être. »

En résumé

En 2000, le Canada a adopté pour la première fois des exigences relatives aux avertissements sanitaires illustrés pour les emballages de produits du tabac afin de sensibiliser les gens aux dangers pour la santé et aux effets sur la santé associés au tabagisme. Les étiquettes figurant sur les emballages de produits du tabac combinent des images percutantes avec des messages visibles, informatifs et crédibles.

Les images et messages relatifs à la santé pour les cigarettes et les petits cigares sont en place depuis 2011. Les images et messages relatifs à la santé pour la plupart des autres produits du tabac sont restés inchangés depuis leur entrée en vigueur en 2000.

Le Règlement s’appuie sur les progrès réalisés grâce aux exigences existantes en matière d’étiquetage des produits du tabac. Il réunit toutes les exigences relatives à l’apparence, à l’emballage et à l’étiquetage des produits du tabac dans un seul règlement : le Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac.

Les outils pour une vie sans fumée de Santé Canada encouragent les adultes qui fument à se renseigner sur l’éventail de ressources et de mesures de soutien pouvant les aider à arrêter de fumer.

Le Règlement permet au Canada de se conformer pleinement à ses obligations en matière d’étiquetage des produits du tabac, au titre de l’article 11 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, en étendant les exigences concernant les avertissements sanitaires et l’information relative à la toxicité à tous les emballages de produits du tabac.

Des avertissements sanitaires seront imprimés sur les cigarettes individuelles © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.