Le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, a déposé aujourd’hui un projet de loi visant à renforcer la protection des élèves @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Actuellement, des clauses prévoient le retrait de certaines informations du dossier disciplinaire des employés après un certain temps, et ce, même lorsqu’il est question d’actes qui laissent craindre pour la sécurité tant physique que psychologique des élèves. Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite mettre fin à cette pratique. Désormais, les mesures disciplinaires qui sont liées à des gestes repréhensibles envers les élèves seraient conservées au dossier de l’employé.

Un meilleur partage d’information entre les employeurs

Le projet de loi exigera des centres de services scolaires (CSS) et des établissements d’enseignement privé qu’ils vérifient, préalablement à l’embauche, qu’une personne sur le point d’être engagée pour travailler auprès de mineurs n’ait pas eu, dans le cadre de ses fonctions, de comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves.

Pour ce faire, cette personne aurait l’obligation de transmettre au CSS ou à l’établissement d’enseignement privé une déclaration portant sur les fonctions qu’elle exerce ou a exercées au sein de ces établissements. Elle devrait également consentir par écrit à la vérification des renseignements et documents nécessaires pour établir l’existence ou l’absence d’un tel comportement. Évidemment, les CSS ou les établissements d’enseignement privé seraient alors tenus de fournir les renseignements et documents qu’ils détiennent et qui sont nécessaires pour établir l’existence ou l’absence d’un tel comportement.

Obligation de signalement

Avec ce projet de loi, toute personne ayant un motif raisonnable de croire qu’un enseignant a commis une faute grave dans le cadre de ses fonctions ou un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la fonction enseignante aurait l’obligation de le signaler sans délai au ministre. Le ministre aurait alors le pouvoir de désigner une personne afin de vérifier si les renseignements qui sont en sa possession sont susceptibles de démontrer qu’un enseignant a commis une faute grave ou un acte dérogatoire. Un pouvoir serait enfin octroyé au ministre pour qu’il puisse soumettre à un comité d’enquête toute situation concernant un enseignant qui aurait commis une telle faute ou un tel acte.

Code d’éthique

Les CSS et les établissements d’enseignement privés auraient l’obligation de se doter d’un code d’éthique applicable à l’ensemble de leur personnel ainsi qu’à toute personne appelée à travailler auprès d’élèves mineurs et auraient pour mandat d’en assurer l’application. Ce code devrait notamment indiquer les pratiques et conduites attendues des personnes appelées à travailler auprès d’élèves mineurs, incluant les conducteurs d’autobus et tous les autres prestataires de services extrascolaires.

« La sécurité de nos enfants dans les écoles est ce qui me préoccupe le plus en tant que ministre de l’Éducation. C’est pour cette raison que j’ai demandé, en mars dernier, que soit réalisée une enquête générale sur les cas de violence sexuelle dans nos écoles explique Bernard Drainville, ministre de l’Éducation. En septembre dernier, j’ai rendu public le rapport issu de cette enquête. Avec ce projet de loi, je viens répondre à de nombreuses recommandations contenues dans ce rapport. »

« Les écoles doivent être des endroits sécuritaires pour nos enfants. Les mesures contenues dans le projet de loi de mon collègue, le ministre de l’Éducation, sont un pas de plus afin d’assurer que nos établissements sont les lieux d’épanouissement qu’elles doivent être. »  précise Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac et adjointe parlementaire du ministre de l’Éducation

Le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, a déposé aujourd’hui un projet de loi visant à renforcer la protection des élèves @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.