Le Drummondvillois fait face à huit (8) chefs d’accusation tels que portés par les enquêteurs de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond

Les agressions à caractère sexuel reprochées se seraient produites entre le 19 septembre 2019 et le 6 octobre 2019 à Drummondville sur un enfant âgé de moins de 16 ans aux moments des faits reprochés.

D’important chefs d’accusations déposés contre le Drummondvillois

Selon les documents obtenus par le Vingt55, l’accusé a été formellement accusé d’agression sexuelle sur un enfant âgé de moins de 16 ans. Kevin Marien Frenette est également accusé d’avoir incité sa présumée victime à des contacts sexuels et de contacts sexuels à l’endroit de l’enfant.

Leurre informatique à des fins d’ordre sexuel

Le Drummondvillois est également accusé de leurre informatique, soit d’avoir communiqué par le moyen d’un ordinateur avec la victime alléguée au dossier en vue de faciliter la perpétration d’infraction à caractère sexuel tel que le prévoit le Code criminel commettant ainsi l’infraction de leurre au moyen d’un ordinateur.

Le dossier revenait au palais de justice de Drummondville aujourd’hui, l’accusé a dû informer le tribunal qu’il présenterait un nouvel avocat pour la suite des procédures.

Le Drummondvillois de 21 ans résidant maintenant à Montréal devra revenir en Cour à Drummondville en présence d’un nouvel avocat pour la suite des procédures qui ont été fixées proforma au mois de novembre

Infos juridiques

Présomption d’innocence

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.