Cannabis - Le processus accéléré et gratuit de pardons pour possession simple de cannabis entre désormais en vigueur
- Actualité
- 1 août 2019
Le gouvernement annonce aujourd’hui deux initiatives pour soutenir la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada,
Dès aujourd’hui, les personnes avec un casier judiciaire pour seulement la possession simple de cannabis peuvent faire une demande de pardon.