DRUMMONDVILLE
Joël Carrier, 43 ans, a été formellement accusé d’incitation à des contacts sexuels, de contacts sexuels et d’agressions sexuelles sur un enfant âgé de moins de seize ans.
Les faits reprochés se seraient déroulés entre le 1er janvier 2010 et le 30 mars 2012 à Drummondville alors que l’enfant était âgé de moins de seize ans, selon l’acte de dénonciation obtenu par le Vingt55.
Brève comparution avant d’être remis en liberté
L’accusé a brièvement comparu aujourd’hui au palais de justice de Drummondville, ce dernier a pu recouvrer sa liberté moyennant une caution totalisant 1500 $.
De sévères conditions de remise en liberté
Joël Carrier a vu Me Justine Denis-Giard, Procureure de la Couronne, lui imposer de sévères conditions de remise en liberté.
En plus d’un engagement financier, Carrier se voit interdit d’entrer en contact ou de communiquer avec le plaignant ou sa famille. Comme lui a rappelé son avocate, Me Catherine Mercier, il lui est également interdit de se trouver dans un parc, piscine, garderie ou tout endroit où des enfants de 16 ans et moins pourraient se retrouver, Il lui est aussi interdit d’avoir ou d’occuper un poste ou des fonctions le plaçant en situation d’autorité avec des enfants de moins de 16 ans.
L’accusé doit revenir en Cour le 20 septembre pour la suite des procédures judiciaires. .
Infos juridiques
Présomption d’innocence
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.
La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.