Un Drummondvillois cité à procès pour incitation et contacts sexuels sur une mineure

Un Drummondvillois cité à procès pour incitation et contacts sexuels sur une mineure
L’honorable juge Marie-Josée Ménard a jugé la preuve suffisante pour citer à procès l’accusé, Simon Lépine, 27 ans, sur deux chefs d’accusation à caractère sexuel.© Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

C’est au terme de l’enquête préliminaire, qui s’est tenu ce matin au palais de justice de Drummondville, que l’honorable juge Marie-Josée Ménard a jugé la preuve suffisante pour citer à procès l’accusé, Simon Lépine, 27 ans, sur deux chefs d’accusation à caractère sexuel.

Ce matin, la jeune plaignante au dossier a été interrogée et contre-interrogée par les procureurs au dossier. La comparution vidéo s’est faite en présence de Manic, le chien d’accompagnement et de soutien de la Sûreté du Québec, qui a accompagné l’enfant lors de son témoignage. Manic a agi tel un barrage entre les inquiétudes et la difficile étape du témoignage, offrant une présence rassurante et réconfortante pour l’enfant.

C’est après avoir entendu la jeune présumée victime et un premier témoin que l’honorable juge Marie-Josée Ménard a appelé l’accusé, Simon Lépine, à la barre pour l’informer qu’il était cité à procès sur deux chefs d’accusation, soit de contacts sexuels sur une enfant de moins de 16 ans, et d’un deuxième chef d’accusation, soit d’incitation à des contacts sexuels à l’endroit de la jeune présumée victime.

Comme le veut l’usage, une ordonnance de non-publication nous empêche de dévoiler le contenu de la preuve et des témoignages à ce stade des procédures.

L’accusé a pu reprendre sa liberté pour la durée des procédures judiciaires avec certaines restrictions et conditions envers la jeune présumée victime.

L’accusé doit revenir le 27 juillet prochain pour subir son procès.

Manic chien de la SQ en soutien aux victimes et témoins d’actes criminels .© Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Info Juridique Vingt55

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge 

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable; la charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales; les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca

Éric Beaupré
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