Usurpation d’identité électorale : des manœuvres frauduleuses dénoncées, une enquête transférée à l’UPAC

Usurpation d’identité électorale : des manœuvres frauduleuses dénoncées, une enquête transférée à l’UPAC
Usurpation d’identité électorale : des manœuvres frauduleuses dénoncées par le candidat à la mairie de Drummondville, David Bélanger @ Crédit photo : Éric Beaupré / Vingt55 – Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Des allégations de manquements aux lois électorales et aux règles d’éthique visant un candidat à la mairie de Drummondville font l’objet d’une enquête. Selon les informations obtenues par le Vingt55, le dossier a été initialement pris en charge par la Sûreté du Québec, avant d’être transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), désormais responsable de mener l’enquête.

Selon les informations obtenues par le Vingt55, le dossier, initialement ouvert et pris en charge par la Sûreté du Québec, a été remis à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) aux fins d’enquête. L’organisation n’a toutefois pas confirmé officiellement la prise en charge de l’enquête.

De son côté, le candidat à la mairie, David Bélanger, confirme qu’une enquête est en cours concernant les documents qui ont été transmis à son attention et à celle de son équipe.

En effet, toujours selon les informations obtenues par le Vingt55, une plainte a été déposée auprès de la Sûreté du Québec concernant de faux documents et des appels effectués dans l’entourage du candidat. Cette démarche a mené à l’ouverture d’une enquête qui a ensuite été confiée à l’UPAC, compte tenu de la nature des allégations, notamment celles liées à une potentielle fraude électorale en lien avec l’usurpation d’identité et des documents transmis.

Contacté par le Vingt55, le service des communications de la Sûreté du Québec a indiqué qu’il ne pouvait ni confirmer ni infirmer la tenue d’une enquête en cours. Il est toutefois possible, a-t-on précisé, qu’un développement lié à ce type de dossier soit soumis à une autre instance gouvernementale pour fins d’enquête.

Le candidat, qui avait été présenté comme aspirant à la mairie, avait confirmé au Vingt55, le 6 janvier dernier, son intention de briguer la mairie de Drummondville. Il a officiellement lancé sa candidature le 11 mars 2025, affirmant alors qu’il démissionnerait de son poste de directeur général de l’Office d’habitation lors de son inscription officielle comme candidat à la mairie, prévue pour la période d’ouverture des mises en candidature, le 18 septembre prochain, afin de se conformer aux lois et aux politiques du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) confirme également avoir transmis les informations pertinentes aux autorités compétentes.

« Pour nous, les allégations d’usurpation d’identité sont graves. Nous avons transmis le dossier à des personnes compétentes en vue d’une enquête éventuelle. Nous ne pouvons commenter l’évolution, ou non, de ce dossier à ce stade-ci », a indiqué Mme Julie St-Arnaud, responsable des communications au bureau du d élection Québec, en entrevue au Vingt55.

Dans un communiqué transmis aux médias ce matin, le candidat David Bélanger a également réagi et dénonce la situation :

« Depuis plusieurs semaines, des gestes trompeurs et coordonnés sont posés dans le but de nuire à ma démarche citoyenne. Utilisant à tort le nom et l’identité visuelle d’Élections Québec, ces actions visent à semer le doute autour de ma légitimité à me présenter aux élections municipales. »

Il dénonce des appels et des lettres de désinformation ciblée, qui auraient même affecté son entourage, et qu’il qualifie de manœuvre frauduleuse :

« Ces actions constituent une usurpation d’identité grave et une tentative de sabotage démocratique. Tous les éléments liés à cette opération ont été transmis aux autorités compétentes afin qu’une enquête complète soit menée. »

Les vérifications menées par le Vingt55 auprès d’Élections Québec permettent d’apprendre que M. Bélanger s’est inscrit auprès de l’organisme en date du 10 mars afin de pouvoir effectuer certaines dépenses électorales.

En effet, du côté d’Élections Québec, la porte-parole Mme Sonia St-Arnaud a précisé et confirmé en entrevue au Vingt55 que M. Bélanger avait présenté une demande dès le 10 mars, laquelle a été dûment enregistrée à son dossier. Conformément aux dispositions d’Élections Québec, cette demande lui permet d’amorcer la collecte de dons en privé et de réaliser certaines dépenses de représentation, et ce, avant même le dépôt officiel de sa candidature prévu pour le 19 septembre, comme tout autre candidat potentiel.

Mme Julie St-Arnaud précise, de son côté, que tout candidat peut annoncer publiquement son intention de se porter candidat, au sens figuré, avant même la période officielle de dépôt des candidatures. Toutefois, elle rappelle qu’un candidat ne devient officiellement reconnu qu’à partir de la période de réception des déclarations de candidature, soit du 19 septembre au 4 octobre, tel que prévu par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

« De notre côté, les allégations en circulation n’ont aucun effet sur les règles régissant les élections municipales. Si des règles ou mesures s’appliquent à d’autres organisations, comme l’Office d’habitation du Québec, elles ne relèvent pas de notre juridiction », a précisé la porte-parole en entrevue.

David Bélanger a confirmé en entrevue au Vingt55 lors de sa conférence de presse que sa lettre de démission avait été remise à la direction de l’Office d’habitation de Drummondville (OHD), précisant qu’elle serait valide et effective à compter du 18 septembre, afin de se conformer aux exigences de la Loi électorale. Le candidat a précisé qu’il souhaitait, selon lui ainsi que selon la direction et le conseil d’administration de l’OHD, respecter l’ensemble des règles en vigueur.

Maintenant, ce que prévoit le Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation.

Loi sur la Société d’habitation du Québec
Article 23. Le dirigeant à temps plein qui veut se porter candidat à la charge de député à l’Assemblée nationale, de député à la Chambre des communes du Canada ou à une autre charge publique élective dont l’exercice sera probablement à temps plein doit demander et a droit à un congé non rémunéré à compter du jour où il annonce sa candidature.

Article 25. Le dirigeant qui obtient un congé, conformément à l’article 23 ou à l’article 24, a le droit de reprendre ses fonctions au plus tard le trentième jour qui suit la date de clôture des mises en candidature, s’il n’est pas candidat, ou, s’il est candidat, au plus tard le trentième jour qui suit la date à compter de laquelle une autre personne est proclamée élue.

De son côté, le candidat David Bélanger précise « Je mène ma campagne dans le respect total des règles électorales affirme-t-il par voie de communiqué. Ces règles sont les fondements de l’équité entre les candidats et du lien de confiance entre les citoyens et les institutions. Il est regrettable que certains choisissent de les contourner. Je reste concentré sur l’essentiel : offrir une campagne intègre, transparente et tournée vers l’avenir de Drummondville », a affirmé le candidat à la marie de Drummondville

« Ces manœuvres ne font que renforcer ma volonté de m’impliquer. Je demeure pleinement engagé dans ma campagne et animé par le désir de servir les Drummondvilloises et Drummondvillois. Je suis ici pour parler de solutions concrètes et pour contribuer à une vie politique digne de ce que les citoyens méritent. » conclut David Bélanger

Selon les informations obtenues par le Vingt55, le candidat, qui a officiellement annoncé et lancé sa campagne à la mairie, occupe toujours un emploi à l’Office d’habitation de Drummondville, comme il l’avait précisé lors de l’annonce de sa candidature. Il y occupe le poste de directeur général en vertu d’un contrat de travail hebdomadaire, à taux horaire, et non en tant qu’employé salarier.

Selon les précisions fournies et confirmées au Vingt55, M. Bélanger s’est engagé à demeurer disponible en tout temps afin de répondre aux besoins liés à ses fonctions au sein de l’Office d’habitation de Drummondville.

Or, plusieurs citoyens soulèvent que le candidat à la mairie aurait effectué certaines tâches et présentations liées à sa campagne durant des heures normalement consacrées à son travail pour l’organisme.

Ainsi, en l’absence de plainte ou de manquement relevé par les membres du conseil d’administration, qui supervisent et évaluent le travail du candidat. ce dernier légitime son temps de travail et son rendement en affirmant répondre aux exigences de son contrat. Il poursuit donc ses fonctions en parallèle de sa campagne électorale, officiellement lancée en mars, sans que cela n’ait soulevé, à ce jour, d’objection formelle.

« Hors des cadres réglementaires et législatifs habituels, certaines situations d’illégitimité ou d’inhabilité peuvent être soulevées à l’égard de candidats appelés à occuper des fonctions par nomination ou reconnaissance, notamment celles de directeur d’un office d’habitation, de maire ou de conseiller municipal. Chacun de ces cas doit être rigoureusement évalué par l’organisme régional compétent, qui peut, dans certains contextes, exiger des démarches ou des demandes d’exception », précise Mme St-Arnaud en conclusion d’entrevue.

Plusieurs rumeurs continuent d’alimenter les discussions entourant les candidatures en vue des élections municipales de 2025.

En plus d’Alexandre Desbiens, qui a confirmé sa candidature, le nom d’Alain Carrier demeure dans plusieurs conversations.

De son côté, M. Laurent Proulx qui avait initialement annoncé ses intentions, a finalement retiré sa candidature à la suite de l’annonce d’un heureux évènement. Le nom de Me Jean-François Houle circule également avec insistance. Selon plusieurs sources d’information du Vingt55, tout porte à croire que Me Houle pourrait officialiser sa candidature dans les prochains jours.

Interrogé par le Vingt55, Me Houle confirme : « Je confirme que mes intentions sont sérieuses. Je me limiterai à mentionner que ma situation de santé évolue positivement. Toutefois, par respect pour les électeurs, je me dois d’attendre encore avant de me lancer officiellement. Ceci ne m’empêche pas de m’y préparer activement. »

Par ailleurs, les noms de Rock Mosan et de Mathieu Audet continuent eux aussi d’alimenter les discussions, tandis que des rumeurs évoquant un possible retour de l’ancienne mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, ont été démenties par l’intéressée elle-même lors d’échanges publics tenus au cours des derniers jours.

Mme Lacoste est demeurée discrète lors d’une entrevue récente quant à son avenir politique, se limitant à évoquer son parcours personnel. Certaines rumeurs laissent toutefois entendre qu’elle pourrait être pressentie comme candidate sous la bannière du Parti Québécois dans la circonscription de Johnson.

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Éric Beaupré
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