Vous déménagez ? Des trucs mais surtout règles importantes à suivre cette année

Vous déménagez ? Des trucs mais surtout règles importantes à suivre cette année
Vous déménagez, des trucs mais surtout règles importantes à suivre cette année @ Crédit photo Martin Prescott. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Chaque année, le 1er juillet est synonyme de déménagement les Drummondvillois n’y échappe assurément pas, si c’est votre cas, dans un premiers temps, les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec vous rappellent que vous devez respecter certaines règles lorsque vous utilisez une remorque ou un véhicule de location. Le Vingt55 a également trouvé quelques réponses aux questions les plus fréquemment posés.

Déménager sera une expérience fluide efficace et facile avec les bons trucs et conseils.

Si vous utilisez une remorque, vous devez adapter votre conduite en tenant compte du poids qui s’ajoute à celui de votre véhicule, ce qui modifiera le comportement de celui-ci (freinage, virage, etc.). De plus, vous devrez vérifier certains éléments :

Freins
La remorque doit être munie de freins si, une fois chargée, elle pèse plus de 1 300 kg ou plus de la moitié du poids du véhicule qui la tire.

Chaîne ou câble
Le dispositif de sécurité doit être assez solide pour que la remorque reste accrochée à votre véhicule, en cas de bris.

Éclairage et signalisation
Assurez-vous que les feux de position, de plaque et de freinage ainsi que les clignotants de la remorque sont fonctionnels et synchronisés avec ceux du véhicule remorqueur.

Arrimage
Attachez solidement vos biens afin d’éviter qu’ils se déplacent dans votre remorque ou qu’ils s’en détachent.

Capacité de remorquage
Respectez la capacité de remorquage de votre véhicule. Parfois, il vaut mieux faire deux déplacements plutôt qu’un pour assurer un transport plus sécuritaire.

Rétroviseurs
Les rétroviseurs de votre véhicule doivent vous permettre de voir jusqu’à l’arrière de la remorque.

Location d’un camion

Si votre permis vous autorise à conduire une voiture, vous pouvez également conduire un camion de déménagement, aussi appelé « camion cube ». Toutefois, celui-ci doit peser moins de 4 500 kg et ne pas avoir plus de deux essieux. En utilisant ce type de véhicule, vous devrez respecter certaines règles auxquelles sont soumis les conducteurs de véhicules lourds :

Permis, immatriculation et autres documents
Gardez à portée de main votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation, le contrat de location du véhicule et une attestation d’assurance.

Alcool
Évitez de consommer de l’alcool et de conduire. La limite est plus sévère que pour les conducteurs de voitures : 50 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,05).

Signalisation
Respectez la signalisation qui s’applique, comme l’arrêt obligatoire aux postes de contrôle ou les indications autorisant ou interdisant la circulation de véhicules lourds sur certaines routes.

Arrimage

Les biens doivent être solidement attachés, même dans un espace fermé.

Siège et ceinture de sécurité

Tous les occupants du véhicule doivent être assis sur un siège installé par le constructeur et porter une ceinture de sécurité.

Dans les prochains jours, les contrôleurs routiers interviendront de façon intensive auprès des personnes qui contreviennent au Code de la sécurité routière.

Le nouveau locataire arrive avant que l’autre quitte

Il se peut et est même assez commun que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété, pour des raisons souvent imprévisibles, avant l’arrivée du nouvel occupant. Effectivement, il est pratique courante, pour les déménagements du 1erjuillet, que le locataire sortant quitte en avant-midi le 1erjuillet et non pas le 30 juin au plus tard à minuit, se retrouvant ainsi à devoir passer la nuit sans logement. Dans ce cas, le locataire sortant devrait donner accès au logement au nouveau locataire dans la mesure du possible. Il est suggéré de libérer une ou, si possible, plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets. Chacun doit faire preuve de courtoisie et de civisme dans les circonstances.

Le locataire actuel ne veut plus partir

Un locataire ayant donné son avis de non-reconduction de bail doit quitter le logement à échéance du bail, car un autre locataire doit souvent entrer pour y emménager. Il s’agit d’une situation délicate qui nécessite souvent l’intervention des autorités municipales pour aider les ménages dans une telle situation. Comme propriétaire locatif, il est important d’établir une communication dans le respect et faire appel à la CORPIQ au besoin pour être appuyé le cas échéant. Une audience d’urgence du Tribunal administratif du logement (TAL) est parfois nécessaire.

Le logement est laissé en mauvais état

Cette situation arrive malheureusement trop souvent dans le contexte du 1erjuillet. Évidemment, ceci pénalise spécifiquement le nouveau locataire qui a droit à un logement dans un bon état. La CORPIQ recommande à un propriétaire locatif de faire une visite complète du logement avant l’arrivée du nouveau locataire afin de constater l’état général du logement et planifier la remise en bon état. Nous conseillons effectivement de toujours faire une visite d’état des lieux à l’arrivée et au départ des locataires et de prendre des photos du logement, afin de toujours constater les dommages, si applicables. Nous rappelons aussi que le locataire sortant est responsable des dommages causés par les déménageurs qu’il a mandatés et que le propriétaire n’a pas de recours envers eux directement, mais bien envers lui, locataire. À cet égard, veuillez communiquer les informations à notre adresse d’urgence info@corpiq.com.

L’ancien locataire a laissé plusieurs biens derrière lui

Il faut savoir que le propriétaire locatif n’a pas l’obligation de conserver des biens abandonnés qui sont sans valeur. S’ils ont une certaine valeur, il est préférable d’en dresser un inventaire avec un témoin neutre et d’en aviser le locataire par courrier recommandé vers sa nouvelle adresse. S’il n’y a pas de moyens de le contacter, le propriétaire doit normalement faire paraître un texte dans le journal du quartier l’appelant à venir chercher ses biens, sous la rubrique « Avis publics ». Si les biens sont réclamés dans les 90 jours, l’ancien locataire devra débourser les frais d’entreposage pour les avoir. Après ce délai, le propriétaire est libre d’en disposer ou de les vendre.

Le nouveau locataire brille par son absence

Si le propriétaire locatif n’a aucune nouvelle de ses nouveaux locataires le jour du déménagement, il doit tenter de communiquer avec ceux-ci. Si le premier mois de loyer est payé et qu’il n’y a pas signe de vie, le locateur devra attendre. En effet, le locataire ayant payé le loyer, il n’est pas encore en défaut. Par la suite, il y aura des modalités spécifiques pour remettre le logement en disponibilité pour un autre locataire, s’il y a déguerpissement. Il peut aussi y avoir entente de gré à gré pour résilier le bail et mettre un logement en location plus rapidement, tout en évitant une procédure judiciaire.

La présence sur place est essentielle pour tous

La présence du propriétaire locatif (ou d’un mandataire, comme un gestionnaire ou un concierge) sur les lieux lors des déménagements sont plus que souhaitable afin de pouvoir constater l’état des lieux lors de la prise de possession par un locataire. Elle permet aussi d’identifier les correctifs à faire dans le logement en établissant une communication positive avec le nouveau locataire, initiant ainsi une bonne relation entre les deux parties.

Le nouveau locataire ne s’abonne pas à Hydro-Québec

Le bail indique-t-il clairement que les frais d’électricité sont à la charge du locataire ? Si oui, celui-ci a l’obligation de souscrire au service d’électricité d’Hydro-Québec. Depuis 2018, un locateur peut utiliser le service d’Hydro-Québec : « Gérer mes unités de location » permettant aux propriétaires de choisir d’avance s’ils interrompent ou maintiennent l’électricité quand le logement se retrouve sans abonné. Un enjeu qu’il faut communiquer au nouveau locataire dans les jours précédents un déménagement. Rappelons que 75% des locataires au Québec assument les frais pour le chauffage et l’électricité.

Vous aviez dit « pas d’animaux » ?

Les propriétaires ont le droit de refuser les animaux, sauf s’il s’agit d’un chien d’assistance pour pallier un handicap. Si, malgré l’interdiction, un locataire se présente le jour du déménagement avec un animal de compagnie, le propriétaire doit agir rapidement afin d’aviser les locataires qu’ils ont signé un bail qui ne permet pas d’animaux et qu’il n’y aura pas d’exception ni tolérance, le tout aussi par respect des autres locataires qui ont choisi un lieu sans animaux. Si les nouveaux locataires ne collaborent pas, le propriétaire aura à les aviser par écrit (noter qu’il existe un modèle d’avis pour non-respect des clauses du bail sur le site de la CORPIQ. En l’absence d’une collaboration, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller de la CORPIQ.

Éric Beaupré
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