En effet, il s’agit d’un nouveau pouvoir permettant aux municipalités québécoises d’assujettir des terrains et immeubles qu’elles pourraient être intéressées d’acheter en cas de mise en vente par le propriétaire.

Lors de la séance du conseil municipal qui se tenait ce soir, les membres du conseil municipal ont doté la Ville de Drummondville d’un droit de préemption. En effet, il s’agit d’un nouveau pouvoir permettant aux municipalités québécoises d’assujettir des terrains et immeubles qu’elles pourraient être intéressées d’acheter en cas de mise en vente par le propriétaire.

Concrètement, ce droit permet à la Ville d’acheter en priorité sur d’autres acheteurs certains terrains ou immeubles afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté. En d’autres termes, c’est un outil précieux qui peut mener à la création de projets structurants.

Soulignons que ce droit n’est pas une expropriation. Même si un immeuble ou un terrain est assujetti au droit de préemption, le propriétaire demeure propriétaire jusqu’à ce qu’il décide de vendre. Dès lors, en vertu du droit de préemption, la Ville peut acquérir l’immeuble ou le terrain, si elle le souhaite, en égalisant l’offre d’achat. Lorsque la Ville souhaitera assujettir une propriété à ce nouveau règlement, elle devra adopter une résolution en ce sens et en aviser le propriétaire.

Usages municipaux pour assujettir

Les usages pour lesquels la Ville peut assujettir des immeubles au droit de préemption sont nombreux. Que ce soit pour des logements sociaux, un parc industriel, des immeubles à vocation culturelle, des conservations de milieux naturels ou le développement d’infrastructures ou de services publics, la Ville de Drummondville s’en prévaut uniquement lorsqu’elle souhaite réaliser un projet d’intérêt commun sur les lots visés.

Pour tous les détails à propos du droit de préemption, la population est invitée à visiter le site Web de la Ville, à l’adresse drummondville.ca/droitpreemption