« En tant que responsable du prélèvement, de la transformation et de la distribution de tissus humains destinés à la greffe dans la province, Héma-Québec salue l’initiative des députés, qui cherchent à améliorer le système de dons d’organes et de tissus au Québec. Rappelons qu’en ce moment, ces dons reposent au Québec sur le consentement signifié par le donneur de son vivant ou par ses proches après le décès. Le passage à un consentement présumé représenterait donc un important changement de paradigme », a déclaré le Dr Marc Germain, vice-président aux affaires médicales et à l’innovation à Héma-Québec.

Voici un résumé des principales réflexions et recommandations d’Héma-Québec sur la présomption de consentement :

Héma-Québec n’a pas d’objection à la mise en place d’un modèle de consentement présumé au don d’organes et de tissus. Toutefois, il convient de souligner que l’expérience d’implantation de ce modèle ailleurs dans le monde ne permet pas de conclure qu’il entraînerait une augmentation du nombre de dons. Ce changement de modèle de consentement constitue même un risque potentiel de perte de la pleine confiance du public s’il n’est pas accompagné de mesures complémentaires et de ressources significatives pour le mettre en place.

Un élément crucial dans la mise en place d’un système de don avec consentement présumé est la création d’un registre unique et centralisé permettant aux citoyens de signifier un refus au don, si tel est leur souhait. Ce registre devrait être largement connu de la population, facilement accessible et modifiable en tout temps. La robustesse d’un tel registre et la pleine confiance du public à son égard sont essentielles à la crédibilité, la viabilité et la rapidité du système de don reposant sur la présomption de consentement. Héma-Québec est d’avis que même dans un modèle de consentement signifié, il serait souhaitable de consolider en un seul registre les différents registres de consentement actuellement utilisés au Québec.

Le processus de recommandation par les hôpitaux et autres organismes impliqués des donneurs potentiels aux organismes responsables des dons devrait être amélioré. Le pourcentage des décès rapportés à Héma-Québec a oscillé entre 4 et 11 % de 2015 à 2022, ce qui est inférieur à la moyenne canadienne, qui était de 18,4 % en 2020. Considérant qu’environ 40 % des défunts sont admissibles au don de tissus, force est d’admettre que beaucoup de donneurs potentiels de tissus ne sont tout simplement pas recommandés à Héma‑Québec.

Héma-Québec réitère la nécessité d’éduquer la population de même que les professionnels de la santé au sujet du don d’organes et de tissus au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation. Ce travail doit se faire en continu, au moyen de fréquents rappels ciblés à la population.

La Banque de tissus humains d’Héma-Québec est la plus importante banque de tissus humains au Canada, occupant le premier rang en ce qui a trait au volume et à la variété des greffons offerts; les principaux tissus greffés sont les os, les valves cardiaques, les tendons et les cornées. À compter de l’automne 2024, en vertu du nouveau mandat qui lui a été octroyé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, Héma-Québec assurera la totalité de l’approvisionnement en tissus humains des hôpitaux du Québec.