Pascal St-Jean écope d’une sentence de 5 ans pour agression sexuelle sur trois enfants @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le Vingt55 a suivi les différentes étapes de ce procès, où les trois victimes ont témoigné devant l’honorable juge Helene Fabi, au palais de justice de Drummondville. Étaient présents l’enquêteur de la Sûreté du Québec responsable du dossier et Me Cassandre Hamel, procureure aux poursuites criminelles et pénales, qui a permis aux victimes de livrer leur version des faits. Ces dernières avaient déjà témoigné lors de l’enquête préliminaire, devant l’honorable juge Marie Josée Ménard décrivant avec précision les agressions subies, alors qu’elles étaient âgées de 4 à 16 ans.

Lors des audiences, les trois plaignantes, dont l’identité est protégée par une ordonnance, ont été interrogées par Me Cassandre Hamel et contre-interrogées par l’avocat de la défense, Me François Lafrenière. Elles ont offert des témoignages détaillés, malgré leur jeune âge au moment des faits.

Pour la première victime, les quatre chefs d’accusation retenus contre M. St-Jean concernaient l’invitation, l’engagement et l’incitation à des contacts sexuels avec une enfant de moins de 14 ans. Concernant la deuxième victime, trois chefs d’accusation, notamment pour agression sexuelle, contact sexuel et incitation à des contacts sexuels, ont été retenus pour des faits survenus alors que l’enfant avait moins de 16 ans. La troisième victime, quant à elle, a vu deux chefs d’accusation retenus contre l’accusé pour contact sexuel et agression sexuelle, également alors qu’elle avait moins de 16 ans.

Un agresseur est récidiviste en matière d’agressions sexuelles sur des enfants. Une suggestion commune pour une sentence de pénitencier.

Une récidive similaire ayant déjà eu lieu, la procureure de la Couronne, Me Cassandre Hamel, a plaidé pour une sentence exemplaire. Pascal St-Jean, aujourd’hui âgé de 51 ans, avait déjà été accusé dans le passé d’infractions à caractère sexuel.

La suggestion commune déposée par la Couronne a trouvé écho en défense, et l’honorable juge Hélène Fabi a donc entériné la proposition de peine de 5 ans de pénitencier, assortie de conditions strictes. En plus de cette peine, Pascal St-Jean verra son nom être enregistré au registre des délinquants sexuels à perpétuité. La gravité des actes et la récidive ont pesé lourd dans la balance, comme l’a souligné Me Hamel dans sa plaidoirie.

La juge Fabi a également rappelé les principes de l’arrêt Friesen. Dans sa décision, la Cour suprême du Canada envoie un message clair

‘’Iil est nécessaire d’imposer des peines plus sévères pour les infractions sexuelles impliquant des enfants. Les tribunaux peuvent s’écarter des précédents et des fourchettes de peines établies pour imposer des sanctions proportionnelles à la gravité des infractions et au degré de responsabilité du délinquant. En 2015, le législateur a augmenté les peines maximales pour ce type d’infractions, indiquant ainsi aux tribunaux de première instance qu’ils ne devraient pas se sentir liés par des fourchettes de peines qui ne correspondent plus aux standards de la société actuelle.

La Cour confirme également que les contacts sexuels avec un enfant ne doivent pas être considérés comme moins graves que l’agression sexuelle d’un enfant.

Ainsi, les faits et nature du dossier et gravité des infractions ont amené la juge à reconnaître l’importance d’une peine exemplaire en réponse aux critères de l’arrêt Friesen.

La juge a ainsi imposé une sentence de pénitencier de 5 ans, Pascal St-Jean a immédiatement pris le chemin des cellules, escorté par les constables spéciaux du palais de justice de Drummondville, qui l’ont ensuite dirigé vers le centre de détention.

Cette sentence répond aux impératifs de gravité des faits ainsi qu’aux objectifs de dissuasion et de dénonciation des infractions sexuelles contre les mineurs, selon la procureure de la Couronne Me Cassandre Hamel,  rencontrée par Le Vingt55 après le prononcé de la sentence.

Pascal St-Jean écope d’une sentence de 5 ans pour agression sexuelle sur trois enfants @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.