
Une victoire éventuelle sur le principe d’expropriation suffirait-elle à faire tomber les conclusions de mauvaise foi, cette question demeure importante La permission d’en appeler ne…

Une nouvelle étape judiciaire vient d’être franchie dans le dossier des odeurs attribuées aux activités de l’usine Entosystème, située dans le secteur Saint-Nicéphore. Hier, 2 novembre la Cour supérieure du Québec a…

Abd Alabdullah a catégoriquement nié les gestes sexuels qui lui sont reprochés lors de son témoignage au palais de justice de Drummondville. Appelé à témoigner pour sa défense, le commerçant

Accusé de voyeurisme, de production de matériel d’exploitation pédosexuel et d’introduction par effraction, Stéphane Garand-Girouard, 43 ans, demeurera derrière les barreaux. Dans une décision …

Stéphane Garand-Girouard a comparu depuis le centre de détention. Le procureur de la Couronne au dossier, Me Marc-André Roy s’est opposé à sa remise en liberté et a….

La démarche va plus loin qu’une simple contestation de certains passages du jugement, dans sa déclaration d’appel, la Ville demande à la Cour d’appel également de….