Agressions sexuelles : Stéphane St-Louis reconnu non coupable d’un des chefs d'accusation qui pesait contre lui
- Faits divers, Justice
- 16 décembre 2020
En plus de fournir son ADN Patrick Carrière sera enregistré au registre des délinquants sexuels à vie.
Devant les éléments et témoins entendus au cours de l’enquête préliminaire, l’honorable juge Marie-Josée Ménard a cité à procès Marina Bonard sur le chef tel que porté lors de la mise en accusation, soit du meurtre au 2e degré de son père Jean Bonard, 76 ans.
Entrée en vigueur de l’entente avec le Barreau du Québec portant sur les tarifs des honoraires des avocates et avocats de la pratique privée qui offrent des services d’aide juridique.
L’utilisation d’un godemiché ou vibrateur ne constituent pas une agression sexuelle armé lors d’une agression sexuelle
Yonmanuel Perez Capellan a vu l’un de ses procès pour des crimes sexuels sur des mineurs se clôturer au palais de justice de Drummondville en lien avec 19 chefs d’accusation pour des agressions à caractère sexuel commises sur de jeunes présumée victime de moins de 16 ans
Le Vingt55 a assisté aujourd’hui à l’enquête préliminaire qui avait lieu au palais de justice de Drummondville