DRUMMONDVILLE
Dany Francoeur est accusé d’accession, de possession et de distribution de pornographie juvénile @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.
Le procès et l’arrestation sont le résultat d’une enquête de la Direction des enquêtes criminelles de la SQ, experts en cybercriminalité et en exploitation sexuelle des enfants. Une perquisition a eu lieu le 31 mai 2023 au domicile de Dany Francoeur, 36 ans, où du matériel informatique a été saisi pour analyse. L’analyse du matériel informatique de l’accusé a permis de découvrir des contenus et vidéos contenant de la pornographie juvénile.
Le Vingt55 a assisté à la comparution aujourd’hui au palais de justice de Drummondville, où l’accusé Dany Francoeur, fait face à trois chefs d’accusation. Il est accusé de possession d’avoir accédé et rendu disponible, entre le 20 novembre 2022 et le 31 mai 2023, de la pornographie juvénile via un ordinateur. Le procès s’est ouvert aujourd’hui afin de déterminer le caractère libre et volontaire des déclarations faites par l’accusé, qui a fait des déclarations incriminantes lors de son arrestation.
La procureure de la Couronne, Jenny Harvey, a essentiellement fait témoigner les deux enquêteurs présents lors de la perquisition et de l’arrestation de l’accusé, qui ont interrogé l’individu de 36 ans résident de Saint Félix de Kingsey dans la MRC de Drummond
Les deux enquêteurs ont relaté les circonstances de la perquisition et de l’arrestation, mentionnant que l’accusé avait rapidement collaboré et avoué, informant lui-même les enquêteurs qu’il était visé par le mandat d’arrestation. L’accusé a également rapidement indiqué où les enquêteurs pourraient trouver le matériel pornographique. Contre-interrogés en défense par Me Elizabeth Croteau, les deux enquêteurs ont réaffirmé les procédures rigoureuses de l’arrestation et confirmé que l’accusé avait rapidement collaboré avec les enquêteurs jusqu’à sa mise en accusation.
« Je me sens comme de la m***, » a alors indiqué l’accusé alors que les enquêteurs exposaient les motifs du mandat et les chefs d’accusation auxquels il faisait face. Au terme du procès, et devant les versions et explications détaillées des deux enquêteurs en cybercriminalité et en exploitation sexuelle de la Sûreté du Québec, aujourd’hui, la défense a rapidement convenu devant l’honorable juge Conrad Chapdelaine que l’accusé et la défense reconnaissaient la nature libre et volontaire de l’accusé lors de son arrestation.
L’accusé sera à nouveau assigné dans le cadre de son procès. La procureure de la couronne, Jenny Harvey, a convenu de garder les dates de procès fixées, tandis que des options pourraient également être proposées afin de régler le sort du dossier.
La SQ indique que la Direction des enquêtes criminelles regroupe des experts en cybercriminalité et en exploitation sexuelle des enfants. La police appelle la population à communiquer avec la Centrale de l’information criminelle de la SQ au 1-800-659-4264
Dany Francoeur, au palais de justice de Drummondville, représenté par Me Elizabeth Croteau @ Crédit photo : Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;
La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
