Charles Pinard a été reconnu coupable d’agression sexuelle au palais de justice de Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le Drummondvillois, Charles Pinard âge de 30 ans, a été reconnu coupable d’agression sexuelle au terme d’un procès au palais de justice de Drummondville, où l’absence de consentement a été un élément clé dans la décision du tribunal.

Selon ce qui a été présenté lors du procès et informations obtenus par le Vingt55 dans le cadre du procès, Les faits reprochés remontent à octobre 2022, à la suite d’une soirée entre amis. Après cette soirée, l’accusé s’est rendu au domicile d’un couple qu’il connaissait. Charles Pinard a été invité à dormir sur place et dirigé vers une chambre d’invités. Toutefois, au lieu de s’y rendre, il s’est introduit dans le lit du couple alors que ces derniers dormaient.

C’est dans ce contexte que Charles Pinard a initié des contacts sexuels avec la femme du couple, qui s’est réveillée en constatant l’agression. Rapidement, elle a réagi pour repousser l’accusé. Son conjoint, endormi et intoxiqué par l’alcool, a fini par se réveiller et est immédiatement intervenu pour mettre fin à la situation.

Durant son procès, Charles Pinard a tenté de faire valoir qu’il croyait avoir suffisamment d’indices pour considérer qu’il avait obtenu le consentement de la victime, et que la relation sexuelle était souhaitée.

Toutefois, l’honorable juge a rejeté cette version des faits, estimant que la preuve déposée par la procureure de la Couronne, Me Janny Harvey, et le témoignage de la victime démontraient clairement l’absence de consentement. L’accusé a ainsi été reconnu coupable d’agression sexuelle.

Toujours en liberté en attendant la détermination de sa peine, Charles Pinard devra se présenter au palais de justice le 28 février pour l’audience sur les représentations relatives à la sentence. En attendant, il est soumis à plusieurs interdictions, notamment celle d’entrer en contact avec la victime et l’obligation de maintenir une bonne conduite.

Lors de cette audience, Me Janny Harvey, pour la Couronne, et Me Andrew Morin avocat de la défense, présenteront leurs arguments sur la peine à imposer à l’accusé, qui a été reconnu coupable d’agression sexuelle.

Info Juridique Vingt55, la notion de consentement, un principe fondamental en matière d’agression sexuelle

Le Vingt55, les tribunaux et des organismes comme le CALACS La Passerelle de Drummondville, voué à la défense des victimes de violences sexuelles et à l’éducation, rappellent que la notion de consentement est un élément central dans la définition légale et morale d’une agression sexuelle.

Le consentement désigne l’accord libre et éclairé d’une personne à participer à une activité sexuelle. En son absence, l’acte peut être considéré comme une agression sexuelle, même si la victime n’a pas résisté physiquement.

La définition légale du consentement selon la loi canadienne

Selon l’article 273.1 du Code criminel du Canada, le consentement est l’accord volontaire d’une personne à une activité sexuelle. L’absence de consentement est l’un des critères essentiels permettant de qualifier un acte d’agression sexuelle.

Les principes fondamentaux du consentement

1. Il doit être donné librement, le consentement ne doit jamais être obtenu sous la contrainte, la menace, l’intimidation, la manipulation ou toute forme de pression psychologique. Toute coercition annule le consentement.
2. Il doit être éclairé et informé, la personne doit comprendre pleinement la nature de l’acte et ses implications. Si elle est sous l’effet de drogues, d’alcool ou souffre d’un trouble affectant son discernement, son consentement peut être invalide.
3. Il doit être explicite et continu. En effet, le consentement ne se présume pas, il doit être clairement exprimé et peut être retiré à tout moment, même en cours d’une activité sexuelle.
4. Il ne peut être donné par une personne incapable de consentir, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent donner un consentement légalement valide et, une personne inconsciente ou en état d’incapacité (alcool, drogue, trouble mental) ne peut pas consentir à une relation sexuelle.
5. Il ne se présume pas, la justice et la loi rappellent que le fait qu’une personne ne dise pas « non » ne signifie pas qu’elle consent. De plus, un consentement donné dans le passé ne s’applique pas automatiquement à une relation future.

Une sensibilisation nécessaire

À ce sujet, les intervenantes du CALACS La Passerelle de Drummondville insistent sur le fait que le consentement est un principe de base dans toute relation sexuelle. Il doit être valide, libre et éclairé, et il peut être retiré à tout moment. L’éducation sur cette notion reste essentielle, tant chez les jeunes que chez les adultes.

Un rappel constant dans les tribunaux

Comme le constate régulièrement le Vingt55 lors des différents procès, les juges, lors de décisions en matière d’agression sexuelle, doivent rappeler qu’un consentement ne doit jamais être pris pour acquis et ne peut être simplement présumé, et que l’aveuglement volontaire ne constitue assurément pas une défense.

Enfin, les conséquences pour les victimes d’agression sexuelle sont lourdes, et la justice insiste sur l’importance de reconnaître le préjudice subi et de condamner ces actes avec rigueur.