^{Le Drummondvillois de 49 ans, Martin Bélair, a pris le chemin des cellules, escorté par les constables spéciaux du palais de justice de Drummondville @ Crédit photo : Éric Beaupré / Vingt55 – Tous droits réservés.}

L’accusé, qui se représente seul, souhaitait se voir imposer une peine à purger dans la collectivité, assortie de conditions, notamment des interdictions de contact. La procureure de la Couronne, tout comme la juge, lui ont rappelé que cela n’était pas conforme aux dispositions du Code criminel, qui prévoit une peine minimale obligatoire d’un an de détention ferme pour ce type de crime.

Comme l’avait rapporté le Vingt55 lors du verdict de culpabilité prononcé contre l’accusé en septembre 2024, à l’issue d’un procès de trois jours présidé par l’honorable juge Claire Dégens, les faits d’accusation retenus étaient graves et solidement étayés.

Selon la décision, le témoignage de la plaignante a été jugé constant, crédible et corroboré par des éléments matériels, notamment des preuves médico-légales. La juge a notamment souligné que les explications fournies par Martin Bélair manquaient de cohérence et de vraisemblance. Un arrêt des procédures a été prononcé pour deux chefs secondaires, soit l’exhibitionnisme et les contacts sexuels, considérés comme inclus dans l’accusation principale d’agression sexuelle.

Un verdict appuyé sur des preuves solides et un témoignage jugé crédible

En effet, comme l’a constaté le Vingt55 lors du procès et des différentes étapes judiciaires, le verdict de culpabilité avait été prononcé en septembre 2024, au terme d’un procès de trois jours. Martin Bélair, un résident de Drummondville, faisait face à des accusations d’exhibitionnisme, de contacts sexuels et d’agression sexuelle pour des gestes commis entre octobre 2021 et janvier 2022 sur une adolescente de moins de 14 ans au moment des faits.

Le tribunal avait alors retenu la culpabilité sur le chef principal d’agression sexuelle. Les chefs d’exhibitionnisme et de contacts sexuels ont fait l’objet d’un arrêt des procédures, étant considérés comme inclus dans l’accusation principale.

La juge Claire Dégens avait souligné la constance, la précision et la crédibilité du témoignage livré par la victime, qui avait témoigné par vidéoconférence. « Son témoignage est demeuré constant, précis et crédible, même lors du contre-interrogatoire », avait noté la juge, qui a qualifié les propos de la victime de « solides et convaincants ».

À l’inverse, la version offerte par l’accusé, qui a choisi de se représenter seul, a été jugée incohérente et invraisemblable.

« Sa sincérité ainsi que la fiabilité de ses affirmations ne tenaient tout simplement pas la route », a tranché la magistrate. L’un des exemples évoqués : une explication selon laquelle son ADN aurait été retrouvé sur la victime à la suite d’une séance de masturbation motivée par une rage de dents.

Une peine minimale d’un an, pas de sursis envisageable

Lors de l’audience du 4 août, Martin Bélair a tenté d’éviter l’incarcération en suggérant une peine avec sursis, qu’il souhaitait purger dans la collectivité. Cette requête a été rapidement rejetée par la juge Dégens, qui a tenu à rappeler les dispositions légales claires entourant ce type d’infraction.

« Comme vous avez choisi d’assurer vous-même votre défense et que vous vous représentez seul, donc sans bénéficier des connaissances juridiques importantes dans un tel dossier, il semble que cette information vous ait échappé. Je vous informe que la peine minimale d’un an de détention ferme s’applique automatiquement en vertu du Code criminel », avait précisé la magistrate.

La Couronne réclame une peine d’emprisonnement ferme

De son côté, la procureure de la Couronne, Me Vicky Smith, s’est montrée déterminée à faire reconnaître la gravité des gestes commis, en insistant sur leur nature répétitive, planifiée, et sur le climat de manipulation mis en place par l’accusé. Me Smith a d’ailleurs déposé une lettre et une déclaration de la victime, illustrant les profondes séquelles laissées par les agressions.
« Il a orchestré ces agressions. Il a planifié, préparé et mis en place un climat de secret et de manipulation. Il n’a jamais agi de manière impulsive. Il a persisté, en toute conscience, jusqu’à ce que la victime trouve le courage de dénoncer », a soutenu Me Smith.

La procureure a recommandé une peine de 24 à 30 mois de détention, invoquant les principes de dénonciation, de dissuasion et de protection du public. Elle a évoqué une gradation claire des gestes, l’existence d’un lien de confiance, l’âge particulièrement vulnérable de la victime et l’absence totale de remise en question de la part de l’accusé.

Comme facteur atténuant, seul l’absence d’antécédents criminels a été retenue. Toutefois, Me Smith a souligné que l’accusé évoluait dans un environnement entouré de jeunes, une situation jugée préoccupante, nécessitant une peine exemplaire.

Une peine de 21 mois ferme, assortie de conditions strictes

La juge n’a pas endossé la demande de l’accusé visant à purger sa peine dans la collectivité. Elle a plutôt ordonné que Martin Bélair purge sa peine derrière les barreaux.

Bien qu’il s’agisse d’une première condamnation en matière sexuelle et que l’accusé possède des antécédents judiciaires remontant à plus de 25 ans, le tribunal a jugé qu’il n’était pas pertinent d’imposer une peine discontinue. La Cour a conclu qu’une peine de 21 mois de détention ferme répondrait aux objectifs de justice, tout en assurant les principes de dissuasion et de condamnation souhaités.

L’honorable juge Claire Dégens a donc imposé une peine de 21 mois d’emprisonnement, assortie d’une probation de trois ans. Pendant cette période, Martin Bélair devra, garder la paix et avoir une bonne conduite, ne pas communiquer, directement ou indirectement, avec la victime et sa mère. Ne pas se trouver en leur présence physique, ni à moins de 100 mètres de leur personne et 200 mètres de leur lieu de résidence, de travail ou de loisirs et de ne pas posséder d’armes pour une période de 10 ans.

Enregistré au registre national des délinquants sexuels

L’honorable juge Claire Dégens s’est également rangée à la demande de la procureure de la Couronne, Me Vicky Smith, en ordonnant l’inscription de l’accusé au Registre national des délinquants sexuels pour une période de 20 ans. De plus, l’accusé devra fournir obligatoirement ses renseignements corporels (empreintes, ADN, etc.) aux fins d’analyses.

Martin Bélair menotté et conduit en détention

C’est escorté par les constables spéciaux du palais de justice de Drummondville, en présence de la victime qui assistait à la comparution et au prononcé de la sentence, que Martin Bélair a été menotté et conduit dans le box des accusés, puis emmené au sous-sol du palais de justice. Il a ensuite été remis aux policiers de la Sûreté du Québec, qui l’ont transporté au centre de détention, où il entamera sa peine pour les crimes et infractions sexuelles pour lesquels il a été reconnu coupable.

^{Le Drummondvillois de 49 ans, Martin Bélair, a pris le chemin des cellules, escorté par les constables spéciaux du palais de justice de Drummondville @ Crédit photo : Éric Beaupré / Vingt55 – Tous droits réservés.}