Au total, 241 retraités et ayants droit de retraités décédés provenant des quotidiens Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Quotidien et La Voix de l’Est ont signé une lettre d’appui à un pourvoi en contrôle judiciaire, un recours qui s’apparente à un appel. Celui-ci a été déposé en décembre 2024 et sera entendu le mardi 27 janvier à compter de 9 h, à la salle 3.42 du palais de justice de Québec.

Ce recours vise à faire casser deux décisions rendues par le Tribunal administratif du travail (TAT). La première concerne le rejet des plaintes déposées par les retraités pour mauvaise représentation syndicale à l’endroit de la CSN. La seconde touche le refus de porter en arbitrage un grief déposé en 2015, toujours actif, visant à protéger les droits des retraités.

Les démarches judiciaires sont appuyées par les associations de retraités des quatre journaux concernés. En Cour supérieure, les demandeurs entendent démontrer que les décisions du TAT comportent des contradictions ainsi que des omissions importantes ayant mené au rejet de leurs plaintes.

Les décisions contestées ont été rendues à la suite de 17 journées d’audience, étalées sur plus de trois ans, et de longues plaidoiries.

Les demandeurs soutiendront également qu’un repreneur du Groupe Capitales Médias n’était pas tenu de rembourser le déficit de 68 millions de dollars des régimes de retraite, contrairement à la position défendue par le syndicat. Cette affirmation repose notamment sur le témoignage d’un actuaire principal de la firme AON, entendu devant le Tribunal administratif du travail.

Les retraités feront aussi valoir qu’il existait une solution de rechange permettant d’éviter les réductions de rentes imposées lors de la terminaison des régimes de retraite.

Ils rappelleront enfin que, selon la CSN, la fin des régimes devait permettre de sauver l’ensemble des emplois au sein des coopératives issues des anciens quotidiens. Or, plus de la moitié de ces postes ont été abolis au cours des cinq dernières années.

Par cette procédure judiciaire, les retraités espèrent obtenir reconnaissance et réparation pour les pertes financières subies depuis l’effondrement du groupe de presse en 2020.