Le 12 avril 2025, vers 11 h, l’enfant se trouvait aux commandes d’une motoneige de marque Artic Cat 2014 sur un terrain privé, avec le consentement du propriétaire. Deux autres occupants prenaient place sur le véhicule : un adulte assis au centre et un enfant de deux ans à l’arrière. Aucun des trois ne portait de casque protecteur

Selon les informations obtenues à la lecture du rapport du coroner Dr Arnaud Samson, obtenu par le Vingt55, l’enfant aurait accéléré sur une distance estimée entre 30 et 60 mètres. Les deux occupants à l’arrière ont été éjectés. La motoneige a poursuivi sa course avant de percuter un arbre. L’enfant a été projeté contre le tronc et retrouvé inconscient.

Transporté d’urgence à l’hôpital régional, il présentait un traumatisme craniocérébral sévère accompagné d’hémorragies cérébrales multiples, un pneumothorax droit, une consolidation pulmonaire évoquant une aspiration ainsi qu’une fracture ouverte de l’humérus droit

Transféré ensuite au Centre hospitalier universitaire de Québec, l’enfant a été maintenu sous support vital artificiel. Devant un pronostic jugé très sombre et des séquelles neurologiques majeures anticipées, des soins de confort ont été instaurés. Il est décédé le 18 avril 2025

Le coroner conclut que les lésions cérébrales traumatiques massives observées étaient incompatibles avec la survie et attribue directement le décès au traumatisme craniocérébral subi lors de la collision

Un cadre légal permissif sur les terrains privés

La Loi sur les véhicules hors route permet actuellement à un mineur, sans âge minimal fixé, de conduire un véhicule hors route sur certaines terres privées avec l’autorisation parentale et sous certaines conditions

son analyse, le coroner souligne que l’article 21, dans sa formulation actuelle, ne fixe aucun âge minimal pour la conduite sur des terres privées, permettant ainsi qu’un enfant de tout âge puisse légalement conduire une motoneige ou un VTT avec autorisation parentale

Des données préoccupantes mis en lumière par le coroner

La pratique récréative des véhicules hors route demeure populaire au Québec. Toutefois, elle est associée à un nombre important de blessures et de décès. Entre 2015 et 2020, on comptait en moyenne 48 décès par année liés au VTT et à la motoneige, en plus de centaines d’hospitalisations

Le rapport rappelle également que le Bureau du coroner a déjà documenté plusieurs décès d’enfants dans des circonstances similaires

Les recommandations de la Société canadienne de pédiatrie

Dans un document publié en février 2025, la Société canadienne de pédiatrie recommande de fixer à 16 ans l’âge minimal pour conduire un véhicule hors route, peu importe le modèle. Cette recommandation repose sur des données démontrant que les habiletés cognitives et physiques nécessaires au contrôle sécuritaire de ces véhicules se développent généralement entre 14 et 16 ans

Les statistiques nationales sont éloquentes : entre 2012 et 2022, 6 452 enfants et adolescents ont été hospitalisés à la suite de blessures en véhicules hors route et 230 sont décédés, dont 37 enfants de moins de neuf ans

Une recommandation formelle

Dans la foulée de son enquête, le coroner recommande que le ministère des Transports et de la Mobilité durable déploie, dans les meilleurs délais, une campagne de sensibilisation destinée aux propriétaires de véhicules hors route et aux parents sur les risques associés à la conduite par des enfants de moins de 16 ans sur les terrains privés, en intégrant les données probantes de la Société canadienne de pédiatrie

Le rapport insiste sur la nécessité d’une meilleure information du public, particulièrement dans les contextes où la loi laisse place à la responsabilité parentale.

Ce dossier, marqué par le décès d’un très jeune enfant, met en lumière les enjeux persistants liés à la pratique des motoneiges et des VTT, ainsi que les limites d’un encadrement législatif qui, sur les terrains privés, repose largement sur le jugement des adultes responsables.