Dans un avis publié le 24 avril, l’organisme fédéral rappelle que les entreprises ont l’obligation de soumissionner de façon indépendante, équitable et concurrentielle lorsqu’elles participent à des appels d’offres publics, qu’ils soient fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux.

Selon le Bureau, le risque de collusion augmente lorsque les occasions de contrats publics se multiplient rapidement. Certaines entreprises pourraient alors être tentées de coordonner leurs soumissions, leurs prix ou les résultats d’un appel d’offres afin de réduire l’incertitude et de favoriser l’obtention d’un contrat.

Le Bureau rappelle que les accords entre concurrents, comme le truquage d’offres, la fixation des prix, la restriction de l’offre, l’attribution de marchés, la fixation des salaires ou les accords de non-débauchage, constituent des infractions criminelles en vertu de la Loi sur la concurrence.

Les entreprises reconnues responsables s’exposent non seulement à des sanctions criminelles, mais aussi à des recours collectifs en dommages-intérêts. Dans le cas de contrats publics, elles peuvent également être suspendues par les organismes responsables des marchés publics et être exclues de futurs appels d’offres.

Le Bureau souligne que la collusion dans les marchés publics nuit directement aux contribuables, en faisant augmenter les coûts des contrats et en minant la confiance du public. Ces pratiques peuvent faire grimper le coût des marchés publics de plus de 30 %, selon l’organisme.

Les marchés publics représentent environ 15 % du PIB du Canada, ce qui en fait un levier économique majeur pour les gouvernements. Chaque année, les différents paliers gouvernementaux dépensent collectivement des centaines de milliards de dollars en biens, services et infrastructures.

Le Bureau de la concurrence invite les entreprises à mettre en place des programmes de conformité et à sensibiliser leurs employés afin de prévenir les risques de collusion. Il encourage aussi les lanceurs d’alerte, les entreprises et les citoyens à signaler toute situation suspecte.

L’organisme affirme qu’il continuera de lutter vigoureusement contre les accords illégaux entre concurrents et qu’il prendra des mesures lorsqu’il disposera de preuves de collusion.