Un nouveau règlement encadrant l’utilisation de mécanismes de surveillance, comme les caméras, dans certains milieux d’hébergement est entré en vigueur le 8 avril dernier. Le ministère de la Santé et des Services sociaux affirme que cette mesure vise à mieux protéger les personnes en situation de grande vulnérabilité, tout en maintenant des règles strictes pour assurer le respect de leur vie privée.

Parmi les milieux visés figurent notamment les ressources à assistance continue (RAC), les internats ainsi que les foyers de groupe.

Ce règlement vient moderniser et élargir l’encadrement déjà en place afin de permettre l’utilisation de ces outils, notamment les caméras de surveillance, dans un objectif clair : prévenir plus efficacement les situations de maltraitance et repérer rapidement toute situation préoccupante impliquant des personnes hébergées.

Le ministère précise que cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions mises en place depuis 2017 pour lutter contre la maltraitance envers les personnes vulnérables, ainsi que dans la récente mise à jour du cadre législatif en santé et services sociaux.

Des balises strictes maintenues

Le gouvernement insiste toutefois sur le fait que l’utilisation de mécanismes de surveillance demeure strictement encadrée afin de préserver l’équilibre entre la sécurité des usagers et le respect de leur vie privée.

Ainsi, l’installation d’un mécanisme de surveillance relève exclusivement du choix de l’usager, de l’usagère ou de la personne qui le ou la représente, dans les limites prévues par le règlement.

Le ministère rappelle également que ces outils ne remplacent pas les pratiques cliniques, ni les mesures organisationnelles déjà en place dans les établissements. Ils doivent plutôt être considérés comme un levier complémentaire dans une approche globale de prévention de la maltraitance.

Selon le ministère, l’application de ce règlement n’entraînera aucune dépense supplémentaire pour les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Un bilan de cette nouvelle mesure est prévu après deux ans afin d’en évaluer les effets concrets sur le terrain et de déterminer si son application pourrait éventuellement être élargie à d’autres milieux d’hébergement.

Québec soutient ainsi vouloir renforcer la protection des personnes les plus vulnérables, tout en maintenant des normes claires en matière de respect de la dignité et de la vie privée.