En l’absence de la principale intéressée, l’honorable juge Antoine Aylwin a entendu les représentations sur les quatrième et cinquième chefs d’outrage au tribunal. Au terme de celles-ci, la procureure d’Alain Carrier, Me Christine Jutras, a demandé au tribunal d’imposer une peine suffisamment sévère pour réaffirmer l’autorité des tribunaux et le respect de leurs ordonnances.

D’entrée de jeu, Me Christine Jutras, qui représente Alain Carrier, a soutenu que le dossier dépasse aujourd’hui le simple litige entre deux parties. Malgré les injonctions, les jugements et les sanctions déjà imposés, elle estime que les manquements qu’elle reproche à Mylène Hébert se sont poursuivis, au point où il appartient désormais au tribunal d’envoyer un message clair : les ordonnances judiciaires ne sont pas facultatives et doivent être respectées.

L’audience, à laquelle assistait le Vingt55 ce jeudi au palais de justice de Drummondville, s’est déroulée en l’absence de Mylène Hébert, principale intéressée au dossier. Consacrée aux représentations sur la peine en matière d’outrage au tribunal, elle a attiré plusieurs membres de la communauté juridique, dont le bâtonnier d’Arthabaska ainsi que plusieurs avocats des districts judiciaires d’Arthabaska et de Drummond, venus suivre cette affaire de près en raison des importants enjeux juridiques qu’elle soulève et de la décision attendue de la Cour supérieure.

« Les ordonnances des tribunaux ne sont pas facultatives »

Dès le début de sa plaidoirie, Me Christine Jutras a insisté sur le fait que, selon elle, le dossier dépasse largement le conflit opposant les deux parties. Si la crédibilité et la réputation de son client demeurent au cœur des préoccupations, le véritable enjeu à cette étape des procédures est désormais, selon elle, le respect de l’autorité judiciaire et des décisions rendues par les tribunaux.

Me Jutras a rappelé que plusieurs jugements, injonctions et ordonnances ont été rendus au fil des dernières années par différents juges de la Cour supérieure. Selon elle, ces décisions avaient pour objectif de faire cesser certains comportements et d’assurer le respect des droits reconnus par les tribunaux.

Or, Me Jutras soutient que, malgré ces décisions successives, les comportements de Mylene Hebert se sont poursuivis. Selon elle, les tribunaux ne peuvent permettre qu’une ordonnance judiciaire demeure lettre morte.

« Une décision de justice n’est pas une suggestion », a essentiellement plaidé la procureure, rappelant que l’État de droit repose sur le respect des jugements rendus par les tribunaux.

Afin d’appuyer ses prétentions, Me Jutras a repris devant le tribunal l’ensemble de la chronologie judiciaire du dossier.

À plusieurs reprises, elle a rappelé que les tribunaux étaient déjà intervenus afin d’expliquer clairement la portée des injonctions prononcées.

Malgré cela, elle soutient que les manquements se seraient poursuivis. il ne s’agit plus d’un oubli ou d’une mauvaise interprétation des ordonnances judiciaires, mais d’un refus persistant de s’y conformer a rappelé et martelé l’avocate émérite

Pour la procureure, cette répétition constitue un élément central que la Cour doit considérer au moment de déterminer la peine.

Au cœur de sa plaidoirie, Me Jutras a soutenu que les sanctions et amendes imposées jusqu’à maintenant n’ont pas atteint leur objectif. , les amendes et les condamnations déjà prononcées n’ont pas permis de mettre un terme aux comportements qu’elle reproche à Mme Hébert.

Me Jutras a rappelé que la détermination de la peine en matière d’outrage au tribunal poursuit plusieurs objectifs, dont la dénonciation, la dissuasion et, surtout, le respect des ordonnances judiciaires. Or, dans le présent dossier, aucun de ces objectifs n’ont pas été atteints. Elle a plaidé qu’une nouvelle sanction financière risquerait de produire le même résultat que les précédentes.

Selon Me Christine Jutras, le tribunal doit désormais aller de l’avant avec une sanction plus importante afin de préserver la crédibilité de l’administration de la justice.

Cette plaidoirie, centrée sur la primauté du droit et le respect des ordonnances judiciaires, a été suivie avec une attention particulière par les nombreux juristes présents. Comme l’a constaté le Vingt55, plus d’une dizaine d’avocats et de membres du Barreau, tous en toge, avaient pris place dans la salle. Comme l’a mis en preuve Me Christine Jutras, plusieurs publications sont demeurées accessibles malgré les ordonnances judiciaires en ordonnant le retrait. Elle a également attiré l’attention du tribunal sur la portée de ces publications, soutenant que certaines avaient été largement diffusées, commentées et partagées. Selon la preuve présentée, certaines vidéos publiées sur TikTok ont été visionnées plus de 200 000 fois, tandis que des vidéos diffusées sur Facebook alléguaient faussement qu’Alain Carrier faisait partie d’un réseau de pédocriminalité ou qu’il était un agresseur.

Des allégations totalement infondées et qui avaient déjà été rejetées par l’honorable Bernard Synnott dans une décision rendue le 15 janvier dernier à Drummondville. Le magistrat y concluait qu’il s’agissait d’accusations issues d’un « délire », non crédibles et dénuées de fondement, ne laissant, selon cette décision, aucun doute quant à l’atteinte portée à la réputation de l’homme d’affaires par ces allégations.

Tout au long de sa plaidoirie, Me Jutras est revenue sur un même principe, la confiance du public envers les tribunaux, mais également envers les avocats et avocates eux-mêmes.

« Lorsqu’une ordonnance judiciaire n’est pas respectée malgré les nombreuses interventions de la Cour, c’est l’autorité même du système de justice qui est remise en question », a plaidé Me Christine Jutras devant le juge Antoine Aylwin . Selon la procureure, les manquements qu’elle reproche à Mylène Hébert démontrent qu’elle n’accorde manifestement aucune importance aux ordonnances et aux jugements rendus par les tribunaux, d’où la nécessité, selon elle, d’imposer une sanction suffisamment sévère pour réaffirmer l’autorité des cours de justice. Elle a ajouté qu’il appartient également aux tribunaux de faire respecter leurs propres décisions afin de préserver la confiance du public envers l’administration de la justice.

Considérant l’ensemble des circonstances, Me Christine Jutras a demandé au juge Antoine Aylwin d’imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Elle a également proposé que le dossier puisse revenir périodiquement devant la Cour afin de vérifier le respect des ordonnances judiciaires

Me Christine Jutras a soutenu qu’une telle ordonnance permettrait au tribunal de conserver un contrôle sur l’exécution de ses décisions, tout en offrant à Mylène Hébert l’occasion de démontrer sa volonté de s’y conformer et, le cas échéant, d’éviter d’avoir à purger la totalité de la peine d’emprisonnement sollicitée. Selon la procureure, seule une intervention ferme est désormais susceptible d’assurer la dénonciation des manquements reprochés, leur dissuasion et le respect effectif des ordonnances judiciaires.

Le tribunal a également entendu Alain Carrier, présent lors de l’audience de ce matin.

Au cours de son témoignage, il est revenu sur les nombreuses années de procédures judiciaires ainsi que sur les conséquences personnelles, familiales et professionnelles qu’il affirme subir depuis le début du litige.

Le témoignage d’Alain Carrier : « Je veux simplement que ça cesse » Appelé à témoigner, celui-ci est revenu sur les nombreuses années de procédures qui l’opposent à Mylène Hébert ainsi que sur les conséquences qu’il affirme subir depuis le début de cette affaire.

À plusieurs reprises, M. Carrier a décrit un climat qu’il juge devenu lourd à porter. Il a expliqué a l’honorable juge Aylwin que les procédures successives, les publications sur les réseaux sociaux et les multiples recours devant les tribunaux ont profondément affecté sa vie personnelle et professionnelle.

Sans chercher à dramatiser son témoignage, Alain Carrier a indiqué au juge que ce dossier ne représente plus seulement un litige judiciaire, mais une réalité quotidienne avec laquelle il compose depuis plusieurs mois. Selon lui, chaque nouvelle publication, chaque nouveau partage et chaque nouvelle procédure ravivent un conflit qu’il souhaite voir prendre fin.

« Quand ce sont vos propres enfants ou vos petits-enfants qui viennent vous rapporter qu’on vous présente comme un supposé agresseur ou comme faisant partie d’un réseau de pédocriminalité, ça fait mal », a-t-il confié avec émotion, mais aussi avec aplomb, devant le tribunal. « Cette démarche n’est pas motivée par un désir de vengeance ni par un intérêt financier. Je veux simplement récupérer ma vie. C’est tout ce que je demande », a-t-il ajouté en s’adressant au juge.

« J’ai fait mon travail. Je respecte les lois et je respecte les gens. J’espère maintenant que la justice fera le sien », a conclu M. Carrier.

À travers ses réponses, M. Carrier a surtout laissé transparaître un profond sentiment d’épuisement. Il a affirmé souhaiter que les décisions déjà rendues par les tribunaux soient enfin respectées afin de mettre un terme définitif à cette longue saga judiciaire.

M. Carrier a expliqué souhaiter que les décisions déjà rendues soient enfin respectées afin de mettre un terme définitif à ce conflit qui perdure depuis plusieurs années. Son témoignage visait essentiellement à illustrer, selon lui, les conséquences concrètes des manquements allégués et de la poursuite des procédures judiciaires.

Il a rappelé que chaque manquement aux ordonnances judiciaires, lorsqu’il demeure sans conséquence immédiate, permet à des personnes, notamment sur les réseaux sociaux ou à titre d’influenceurs, de salir la réputation d’autrui en quelques clics. « J’ai bâti ma réputation toute ma vie, tout comme celle de ma famille. Un juge a pourtant conclu que ces accusations étaient issues d’un « délire », non crédibles et dénuées de fondement. Malgré cela, elles continuent de circuler », a-t-il témoigné.

Selon lui, l’absence de mesures suffisamment fermes pour faire respecter les décisions judiciaires risque d’encourager d’autres personnes à adopter le même comportement. « Si une simple amende de 2 500 $ permet à quelqu’un de salir la réputation d’une personne comme cela a été fait dans mon cas, sans que cela mette véritablement fin aux agissements, ça n’a aucun sens. On finit par perdre confiance en la justice et on doit dépenser des milliers de dollars simplement pour rétablir les faits et protéger notre réputation », a conclu M. Carrier.¸

Me Christine Jutras a également rappelé qu’en matière d’outrage au tribunal, la loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à des travaux communautaires, des amendes de moins de 10 000 $, voire une peine d’emprisonnement. Toutefois, selon elle, dans le présent dossier, ces mesures ne permettraient pas d’atteindre l’objectif recherché.

La procureure a soutenu qu’une peine d’emprisonnement assortie d’un engagement clair de retirer toutes les publications et de cesser toute allégation visant son client pourrait, selon elle, mettre fin à cette situation.

À l’inverse, une nouvelle amende n’aurait, à son avis, aucun effet dissuasif. Me Jutras a plaidé que Mme Hébert agit désormais à titre d’influenceuse auprès d’un public qui continue de la soutenir financièrement, notamment par l’entremise de campagnes de sociofinancement, lui procurant ainsi certains revenus. Elle a également rappelé que plusieurs amendes imposées antérieurement demeurent impayées, de sorte que l’imposition d’une nouvelle sanction financière ne changerait rien à la situation.

Cette position semblait d’ailleurs trouver écho auprès de plusieurs avocats venus assister à l’audience. Rencontrés à la sortie de la salle par le Vingt55, certains juristes ont indiqué suivre cette affaire avec beaucoup d’intérêt en raison des enjeux qu’elle soulève pour l’administration de la justice.

« Il y a des enjeux importants, tant pour les justiciables que pour les avocats. Si les ordonnances et les jugements ne sont pas respectés, malgré les recours entrepris, cela soulève des questions importantes sur l’efficacité des décisions des tribunaux. Lorsqu’on doit même demander une ordonnance de protection ou craindre des représailles malgré des jugements déjà rendus, cela devient préoccupant », a notamment confié au Vingt55 l’un des avocats rencontrés, au moment où le juge  prenait la cause en délibéré.

Cette dernière remarque illustre l’intérêt particulier qu’a suscité cette audience au sein du milieu juridique, plusieurs observateurs estimant que la décision à venir pourrait envoyer un message important quant aux conséquences du non-respect répété des ordonnances judiciaires.

Une décision attendue, au terme des représentations, l’honorable juge a pris le dossier en délibéré.

Au-delà du litige opposant Alain Carrier à Mylène Hébert, le jugement attendu pourrait réaffirmer avec force un principe qui a traversé l’ensemble de l’audience. En conclusion de sa plaidoirie, Me Christine Jutras a une fois de plus martelé que « dans un État de droit, les ordonnances des tribunaux ne constituent pas de simples recommandations, mais des décisions ayant force obligatoire, dont le respect est essentiel au maintien de la confiance envers le système judiciaire ».

Avant de prendre la cause en délibéré, l’honorable juge Antoine Aylwin a d’ailleurs demandé plusieurs précisions à la procureure afin de bien circonscrire certains éléments de ses représentations et d’orienter sa réflexion quant à la décision et à la peine à imposer. Au terme de l’audience, le magistrat a indiqué qu’il prenait le dossier en délibéré et qu’une décision serait rendue dans les meilleurs délais.