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Insultes, intimidation et incivilités envers les policiers et agents municipaux : un règlement pour freiner les abus

Insultes, intimidation et incivilités envers les policiers et agents municipaux : un règlement pour freiner les abus
Insultes, intimidation et incivilités envers les policiers et agents municipaux @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Alors que Montréal s’apprête à adopter un règlement visant les comportements inappropriés envers ses employés municipaux, dont les policiers et policières, le débat entourant les insultes, les incivilités et les interventions filmées par des citoyens refait surface au Québec. À Drummondville, le Vingt55 a vérifié la réglementation en vigueur

Depuis plusieurs mois, le phénomène des vidéastes citoyens, dont certains se présentent comme des « défenseurs de l’intérêt public » ou des « citoyens engagés », gagne en visibilité dans différentes municipalités du Québec.

Munis de téléphones cellulaires, de caméras ou encore de caméras corporelles de type GoPro, certains citoyens se rendent dans des lieux publics afin de filmer leurs interactions avec des policiers, des constables, des agents municipaux ou d’autres employés du secteur public. Plusieurs de ces séquences se retrouvent ensuite sur Facebook, YouTube, TikTok et d’autres plateformes.

Si certaines interventions visent essentiellement à documenter le travail des autorités, d’autres prennent toutefois une tournure beaucoup plus conflictuelle. Provocations, insultes, contestation systématique de l’autorité ou refus de respecter certaines consignes peuvent alors devenir partie intégrante de la vidéo elle-même.

Des policiers et agents pris à partie devant la caméra, des exemples récents ont alimenté le débat au Québec.

À Montréal, une policière qui interceptait un automobiliste ayant laissé son véhicule sans surveillance, les fenêtres baissées, a notamment été la cible de commentaires misogynes. L’homme lui aurait entre autres conseillé d’appeler des renforts parce qu’elle était « juste une femme » et « une figurante ».

Dans un autre dossier, Mohamed Bekkali est visé par trois chefs de diffamation de nature criminelle concernant trois policiers. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, le jeune homme de 24 ans s’était notamment filmé en train de proférer des insultes dégradantes envers une policière.

Sur la couronne nord de Montréal, des vlogeurs ont pris pour cible des agents municipaux de Laval. Des événements ont conduit à des échanges où le harcèlement côtoie les abus de langage et les incivilités, au détriment d’employés qui doivent faire respecter l’ordre et la paix dans les installations municipales. Le phénomène n’est toutefois pas entièrement nouveau.

La pratique consistant pour des citoyens à observer et documenter les interventions policières est parfois désignée sous le terme de « copwatching ». Les réseaux sociaux ont cependant considérablement changé sa portée, une interaction autrefois limitée aux personnes présentes sur les lieux peut maintenant être diffusée pratiquement en direct devant des milliers de personnes.

Montréal veut intervenir contre les incivilités

À Montréal, le conseil municipal devrait adopter en septembre un règlement interdisant les comportements inappropriés à l’égard des membres du personnel de la Ville, incluant les policiers et policières.

La mesure était réclamée depuis un certain temps par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) et la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM).

« Enfin! » s’est exclamé François Lemay, président de la FPMQ, lors de l’annonce le 21 août dernier.

« Nous constatons depuis plusieurs années une augmentation des incivilités envers les policiers et policières, ce qui nuit à leur travail et à leur dignité. Dernièrement, nous avons même vu un citoyen se vanter de ce comportement odieux, en publiant la vidéo de son geste envers une policière; qui est demeurée extrêmement professionnelle. Il était grand temps que Montréal adopte ce règlement. »

Selon les données avancées par la Ville de Montréal et reprises par la FPMQ, les situations déclarées d’incivilité, d’agressivité, de menaces et de violence envers le personnel municipal auraient augmenté de 263 % entre 2019 et 2025.

La Fédération souligne également que cette réalité touche particulièrement les femmes, qui représentent 36 % des effectifs du Service de police de la Ville de Montréal.

La FPMQ souhaite voir d’autres villes emboîter le pas, pour François Lemay, la réflexion ne devrait pas s’arrêter à Montréal.

Il considère « qu’il est essentiel de préserver la santé, la sécurité et la dignité de nos employés et employées ainsi que celles de nos policiers et policières. L’ensemble des villes du Québec devraient suivre l’exemple de Montréal, et d’autres villes qui ont déjà adopté un tel règlement pour faire face à cette situation inacceptable. Québec pourrait aussi en exiger l’adoption sur l’ensemble du territoire. »

La question s’est également rendue jusqu’à l’Assemblée nationale. Une motion a été présentée le 31 mars à l’initiative du Parti Québécois et de la Coalition avenir Québec, avec l’appui du Parti libéral du Québec, avant d’être adoptée à l’unanimité.

Selon la FPMQ, près d’une douzaine de municipalités québécoises possèdent déjà des règlements de cette nature. Québec, Sherbrooke et Terrebonne figurent notamment parmi celles-ci.

Drummondville possède déjà son propre règlement, en effet, à Drummondville, il n’est toutefois pas nécessaire d’attendre l’adoption d’un nouveau règlement pour disposer d’un outil réglementaire concernant les injures envers les policiers.

Le Vingt55 s’est adressé à la Ville de Drummondville afin de vérifier précisément ce que prévoit la réglementation municipale. Après vérification, le directeur de cabinet, Mathieu Audet, a confirmé l’existence d’une disposition à cet effet.

« Oui. Drummondville possède déjà une disposition à cet effet dans sa réglementation municipale confirme le directeur de cabinet en entrevue au Vingt55. L’article 462 prévoit qu’“il est interdit à toute personne d’injurier un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions”. Une infraction est passible d’une amende de 100 $.

La définition d’“agent de la paix” prévue au règlement vise tout membre d’un corps policier ayant compétence sur le territoire de Drummondville. La disposition s’applique donc également aux policiers de la Sûreté du Québec qui desservent notre territoire. »

La réglementation municipale confirme effectivement que l’article 462, intitulé « Injures à un agent de la paix », interdit à toute personne d’injurier un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions. L’amende prévue est de 100 $. L’article précédent, soit l’article 461, prévoit également que nul ne peut refuser d’obéir à un ordre donné par un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions. Une amende de 100 $ est également prévue.

Filmer, surveiller, questionner… et provoquer : où se situe la limite?

Certaines séquences diffusées sur les réseaux sociaux montrent des citoyens qui interpellent directement les policiers, agents municipaux ou constable spéciaux contestent leurs interventions ou leurs pouvoirs et, dans certains cas, multiplient les provocations ou les propos injurieux devant la caméra.

Les plateformes comme Facebook, YouTube et TikTok permettent maintenant à une interaction de quelques minutes de rejoindre un auditoire considérable. Certaines personnes ont même développé des chaînes essentiellement consacrées à leurs interactions avec les forces de l’ordre ou différentes institutions publiques.

Une question qui dépasse maintenant Montréal, l’annonce montréalaise remet ainsi en lumière une réalité qui existe déjà ailleurs au Québec.

D’un côté, les organisations policières réclament davantage d’outils pour intervenir lorsque les comportements dépassent la simple critique et deviennent injurieux, intimidants ou agressifs. Parmi les mesures récemment réclamées figure notamment la mise en place de caméras corporelles, qui permettraient de filmer l’ensemble d’une intervention afin de la documenter dans son intégralité, plutôt que de devoir se fier uniquement à un segment capté par une caméra ou un téléphone. L’objectif serait ainsi de pouvoir présenter le contexte et le déroulement complet d’une intervention, avec rigueur et conformément aux faits.

La question des caméras ne concerne toutefois pas uniquement la protection des policiers contre des accusations ou des séquences diffusées hors contexte.

Dans certaines circonstances, les images captées par des citoyens peuvent au contraire devenir un élément déterminant permettant aux tribunaux de reconstituer une intervention et d’évaluer objectivement les gestes posés.

Un dossier récent à Sherbrooke en constitue un exemple particulièrement révélateur. En juillet 2023, trois policiers du Service de police de Sherbrooke, Anthony Bélanger, Julie Roussy et Charlotte Michaud, avaient intercepté un automobiliste qu’ils croyaient être un homme recherché dans un dossier de violence conjugale. Ils s’étaient toutefois trompés d’individu. L’intervention avait été enregistrée par une caméra de tableau de bord installée dans le véhicule de l’homme intercepté.

Les images sont devenues un élément central de la preuve présentée devant le tribunal. L’homme avait d’abord lui-même fait face à des accusations criminelles à la suite de l’intervention, avant que celles-ci soient retirées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les policiers ont par la suite été accusés à leur tour.

Au terme du procès, le 21 avril 2026, Anthony Bélanger et Julie Roussy ont été reconnus coupables de voies de fait. Anthony Bélanger a également été déclaré coupable de voies de fait armées, d’avoir braqué une arme à feu, d’avoir proféré des menaces ainsi que de falsification du rapport d’incident. Julie Roussy a aussi été reconnue coupable de falsification de documents. Charlotte Michaud a pour sa part été acquittée de tous les chefs portés contre elle.

Le procureur de la Couronne au dossier Drummondvillois, Me Marc-André Roy, avait d’ailleurs soulevé une question particulièrement révélatrice au cours des procédures, qu’aurait-il pu arriver si l’homme intercepté n’avait pas eu de caméra de tableau de bord dans son véhicule? Le procureur avait souligné que ce procès démontrait que ce type d’allégations pouvait être pris au sérieux.

Un autre dossier canadien illustre également le poids que peuvent prendre des images lorsqu’elles permettent de confronter différentes versions d’une intervention. Dans une affaire portée jusqu’à la Cour suprême du Canada, les six dernières secondes d’une arrestation avaient été captées par une caméra de tableau de bord. Les images montraient notamment le plaignant s’abaisser au sol avant qu’un policier ne l’atteigne et lui donne un coup de genou, puis que plusieurs coups soient portés. L’enregistrement avait été admis en preuve au procès.

Ces dossiers démontrent ainsi les deux côtés de la caméra. Une captation peut permettre de documenter les comportements d’un citoyen envers des policiers, mais elle peut également permettre de vérifier les gestes des policiers eux-mêmes. L’enjeu demeure donc de disposer, autant que possible, d’images permettant de replacer une intervention dans son contexte complet plutôt que de tirer des conclusions à partir de quelques secondes isolées.

Cette réalité rejoint d’ailleurs le débat entourant les caméras corporelles. Dans son rapport sur son projet pilote, la Sûreté du Québec souligne que l’enregistrement d’une intervention peut contribuer au respect des droits du citoyen tout en préservant la sécurité des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Éric Beaupré
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