N&N Remorques gagne sa bataille le juge conclut à un « pur cas de substitution illégale » et retient la mauvaise foi de Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Comme le rapportait le Vingt55, le juge Steve J. Reimnitz a annulé les trois avis d’expropriation visant les terrains de N&N Remorques ainsi que la résolution municipale qui les autorisait. Le magistrat a notamment conclu à un « pur cas de substitution illégale » et retenu la mauvaise foi de la Ville dans ce dossier, devant des apparences de conflit d’intérêts et de collusion entre les dirigeants de la Ville de Drummondville, de Drummond économique et de l’entreprise Jupiter, au détriment de l’entreprise N&N Remorques, ainsi que de substitution illégale en lien avec les agissements et les comportements d’employés municipaux et de Drummond économique.

La Ville met l’accent sur le projet d’écoparc

Dans sa réaction officielle, intitulée « Réaction de la Ville au jugement concernant le projet d’écoparc Drummondville », sans faire directement allusion au jugement de l’honorable juge Reimnitz et aux importants points soulevés par le juge dans le document, et transmise par son Service des communications, la Ville affirme prendre acte du jugement et entreprendre une analyse approfondie de la décision avec ses procureurs.

La réponse municipale porte principalement sur les conséquences du jugement pour le projet d’écoparc Drummondville. La Ville réitère que ce projet s’inscrit dans sa volonté de planifier le développement économique du territoire à long terme, tout en intégrant les considérations environnementales et les besoins futurs des entreprises.

La Ville affirme également demeurer attachée au maintien d’un dialogue ouvert avec les acteurs concernés. Elle refuse toutefois de formuler d’autres commentaires pour le moment, invoquant le processus judiciaire et les analyses toujours en cours.

Cette réponse ne revient pas directement sur les conclusions particulièrement sévères du juge concernant la conduite de l’administration municipale.

Comme le soulignait le Vingt55, le Tribunal a conclu que la Ville avait agi de mauvaise foi dans le cadre de la procédure d’expropriation et qualifié le dossier de « pur cas de substitution illégale ».

Après avoir refusé les demandes d’entrevue du Vingt55 et n’avoir tenu aucun point de presse, Jean-François Houle a choisi de commenter publiquement le jugement sur sa page Facebook.

Cette prise de position sur les réseaux sociaux n’a pas permis aux journalistes de lui demander des précisions sur les gestes des représentants de la Ville et de Drummond économique examinés dans la décision, sur la mauvaise foi retenue par le juge ni sur les relations évoquées au procès entre certains représentants municipaux et les dirigeants d’une autre entreprise intéressée par le terrain de N&N Remorques.

Dans sa publication, Jean-François Houle reconnaît que la décision de la Cour supérieure « n’est pas favorable aux prétentions de la Ville ». Il affirme toutefois vouloir éviter de précipiter les réactions et les décisions, précisant que le dossier devra faire l’objet de discussions avec les membres du conseil municipal.

« Certaines observations formulées par la Cour pourraient nous amener à examiner plus attentivement certaines façons de faire qui ont marqué ce dossier. Si des vérifications devaient s’avérer nécessaires, elles seraient faites avec sérieux, équité et dans le respect des personnes concernées », écrit-il. Le maire prend néanmoins soin de défendre la réputation des personnes particulièrement visées par le jugement, affirmant qu’elles sont appréciées au sein de leur organisation respective et qu’elles jouissent d’une bonne réputation.

Le maire critique certains constats du juge Reimnitz

« Différents éléments du raisonnement de la Cour m’apparaissent extrêmement questionnables », affirme Jean-François Houle, ajoutant qu’une lecture approfondie du jugement et des discussions avec les procureurs de la Ville seront nécessaires avant de déterminer les suites à donner au dossier.

Le juge Steve J. Reimnitz n’est toutefois pas un nouveau venu à la magistrature. Nommé à la Cour supérieure du Québec le 13 décembre 2007 et rattaché au district judiciaire de Drummond, il cumule près de 19 années d’expérience au sein de cette cour.

Comme l’a constaté le Vingt55 lors du procès et à la lecture de sa décision de 55 pages, son analyse dans le dossier de N&N Remorques est détaillée et s’appuie sur la preuve présentée devant le Tribunal. Son parcours remet également en perspective les réserves exprimées par Jean-François Houle, lui-même avocat, qui qualifie certains éléments du raisonnement du juge d’« extrêmement questionnables », sans toutefois préciser lesquels.

Le maire évoque également la possibilité de critiquer publiquement une décision judiciaire, dans la mesure où cette critique ne vise pas personnellement le juge et ne remet pas en cause l’institution judiciaire.

Des questions toujours sans réponse

Le Vingt55 a sollicité une entrevue ainsi qu’une prise de position auprès de la Ville de Drummondville et de la direction de N&N Remorques. Les deux parties ont plutôt transmis des déclarations écrites.

La publication Facebook du maire est plus étoffée que la réponse officielle initiale de la Ville, qui indiquait ne pas vouloir formuler d’autres commentaires pour le moment. Certaines questions demeurent toutefois sans réponse, notamment au sujet des « façons de faire » que l’administration pourrait revoir, des personnes concernées par les conclusions du Tribunal et de la possibilité que la Ville porte le jugement en appel. Ces questions n’ont pas pu être posées directement au maire, puisque sa réaction a été communiquée par l’intermédiaire de Facebook plutôt que lors d’une rencontre avec les médias.

Jean-François Houle affirme néanmoins vouloir maintenir le dialogue entre la Ville et N&N Remorques. Il rappelle que l’entreprise demeure un acteur économique du milieu et que l’administration municipale continuera d’exercer ses responsabilités en matière de développement.

« Il y aura un lendemain à ce dossier », conclut le maire, qui affirme vouloir faire sa part pour que le dialogue se poursuive dans le respect, tout en gardant comme responsabilité première la défense de l’intérêt public.

N&N Remorques souhaite maintenant poursuivre son développement

De son côté, la famille Montcalm, propriétaire de N&N Remorques, accueille favorablement la décision rendue par le juge Reimnitz.

« Nous sommes très satisfaits du jugement qui reconnaît clairement que notre entreprise et, par conséquent, notre famille, a été victime de la mauvaise foi de la Ville de Drummondville concernant la tentative d’expropriation illégale de nos terrains », affirme la direction de l’entreprise.

La famille Montcalm souhaite maintenant que la Ville prenne acte du jugement, corrige le tir et lui permette de poursuivre le développement de son projet de croissance dans un esprit de collaboration.

Le jugement complet et les détails du dossier sont présentés dans l’article initial du Vingt55.

La famille Montcalm souhaite maintenant que la Ville prenne acte du jugement, corrige le tir et lui permette de poursuivre le développement de son projet @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.