Nardos Sedjro Monel Houehou a reconnu sa culpabilité à deux chefs d’accusation @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Une fraude admis par l’accusé s’élève à un peu plus de 23 000 $.

Nardos Sedjro Monel Houehou, représenté par Me Laurent Roger Morin, a reconnu sa culpabilité à un chef de vol de plus de 5 000 $ ainsi qu’à un chef de possession de faux passeports. Selon les informations obtenues par le Vingt55 lors de la comparution de l’accusé au palais de justice de Drummondville, les infractions ont été commises entre le 1er janvier et le 1er août 2024.

Comme l’a appris le Vingt55 lors de la comparution, l’exposé des faits présenté par la procureur de la Couronne Me Justine Plesant, procureure de la Couronne, révèle que l’accusé a reconnu sa participation à un stratagème reposant notamment sur l’utilisation de faux documents, l’ouverture de comptes bancaires et la réalisation de différentes transactions.  La valeur des transactions liées aux faits admis dans le dossier s’élève à un peu plus de 23 000 $.

L’enquête policière menée dans ce dossier a permis de procéder à plusieurs arrestations. Près de cinq personnes auraient ainsi été arrêtées relativement au stratagème, bien qu’elles aient été accusées dans des dossiers distincts.

Un rôle moins important dans l’organisation

Au cours de ses représentations, Me Plesant a reconnu que l’accusé n’était pas l’instigateur du stratagème. Son degré de participation aurait été moins important que celui des personnes responsables de l’organisation des activités frauduleuses.

La Couronne soutient toutefois que l’accusé connaissait la nature des transactions et qu’il a contribué à leur réalisation, comme le démontrerait notamment l’exposé conjoint des faits déposé au dossier.

Même s’il n’aurait pas directement encaissé ou déposé l’ensemble des sommes dans son compte personnel, sa responsabilité criminelle découle de sa participation au stratagème, a expliqué la procureure de la Couronne.

Me Plesant a fait valoir que l’accusé devait être considéré comme un rouage de l’organisation, même s’il ne se trouvait pas au sommet de celle-ci. Elle a néanmoins invité le tribunal à distinguer les conséquences financières globales du stratagème de celles directement attribuables à Nardos Sedjro Monel Houehou.

L’un de ses complices, Fabrice Azoum, présenté  comme l’une des têtes dirigeantes du stratagème, a depuis été déporté. Selon les informations exposées en cour, le complice avait joué un rôle plus important dans l’organisation.

Des conséquences possibles sur son statut d’immigration

La défense a demandé au juge d’accorder une absolution à son client, notamment en raison des répercussions qu’une condamnation pourrait avoir sur son statut d’immigration. Me Morin a plaidé que son client présentait un profil favorable et que son degré de participation demeurait limité comparativement à celui des personnes ayant conçu ou dirigé le stratagème.

La procureure de la Couronne a reconnu que les conséquences liées à l’immigration devaient être prises en considération. Elle a toutefois rappelé que ce facteur ne pouvait, à lui seul, justifier automatiquement l’octroi d’une absolution. Selon elle, le tribunal doit également tenir compte de la gravité objective des infractions, du montant en cause, du recours à de faux documents et du caractère organisé des activités frauduleuses, mais aussi du principe de l’individualisation de la peine et du rôle moins important joué par l’accusé au sein de l’organisation.

Une peine à purger dans la collectivité réclamée

Me Plesant a soumis plusieurs décisions judiciaires au juge Maxime Laroche afin d’appuyer la position de la poursuite. Certaines concernaient des accusés qui risquaient également de subir d’importantes conséquences sur le plan de l’immigration.

La procureure a soutenu qu’une absolution serait contraire à l’intérêt public, malgré le rôle plus limité de l’accusé.

Selon la Couronne, une personne raisonnable et bien informée des circonstances du dossier s’attendrait à ce qu’une condamnation soit prononcée.

La poursuite réclame plutôt une peine d’emprisonnement avec sursis, laquelle pourrait être purgée dans la collectivité. Si le juge retient cette proposition, l’accusé éviterait l’incarcération dans un établissement de détention, mais devrait respecter des conditions strictes pendant toute la durée de sa peine. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner son incarcération. La Couronne ne s’est pas opposée à ce que des travaux communautaires figurent parmi les conditions imposées. Elle estime toutefois qu’une absolution ne serait pas proportionnelle à la gravité des infractions reconnues par l’accusé.

L’honorable juge Maxime Laroche devra rendre sa décision sur la peine à imposer. La suite du dossier a été fixée en octobre au palais de justice de Drummondville.

Nardos Sedjro Monel Houehou a reconnu sa culpabilité à deux chefs d’accusation @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.