Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le juge Steve J. Reimnitz avait non seulement annulé les procédures d’expropriation, mais également conclu à la mauvaise foi de la Ville, retenu un traitement de faveur envers un autre promoteur et sévèrement critiqué certaines pratiques administratives.

Une permission d’appel accueillie favorablement par la Ville

Dans un communiqué transmis aux médias, la Ville affirme que cette autorisation permettra de faire examiner des questions juridiques importantes concernant la planification du développement économique municipal. Elle reconnaît toutefois que cette décision ne porte pas sur le fond du litige.

« Cette démarche ne vise pas une entreprise en particulier. Nous souhaitons que toutes les entreprises de Drummondville continuent de se développer et grandir. Notre responsabilité est toutefois de protéger la capacité de notre ville à planifier son développement à long terme, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté », a déclaré le maire Jean-François Houle par voix de communié et lors du denier conseil municipal.

La Ville sollicitera également une aide financière auprès du Fonds municipal d’action juridique de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour soutenir ses démarches.

Le Vingt55, qui avait assisté aux trois journées de procès en juin, était également présent au palais de justice de Drummondville lors de l’audience portant sur la demande de permission d’en appeler.

Un argument présenté par l’avocat de la municipalité a particulièrement retenu l’attention, selon les représentations entendues, une décision favorable à la Ville sur le principe juridique de l’expropriation pourrait également remettre en cause les conclusions du juge concernant sa mauvaise foi.

Or, le jugement du 9 septembre ne reposait pas uniquement sur la légalité de l’expropriation. Le magistrat avait également examiné les intentions municipales, les échanges entre certains représentants de la Ville et les promoteurs concernés, ainsi que les informations retenues ou communiquées à N&N Remorques.

Une victoire éventuelle sur le principe d’expropriation suffirait-elle à faire tomber les conclusions de mauvaise foi? Cette question demeure importante La permission d’en appeler ne signifie pas que ces constats ont été infirmés a affirmé le juge lors de l’audience

Un jugement qui dépassait largement la question de l’expropriation

Dans sa décision de 55 pages, le juge Reimnitz avait annulé trois avis d’expropriation visant les terrains de N&N Remorques ainsi que la résolution municipale les autorisant. Il avait conclu à un « pur cas de substitution illégale », estimant que la Ville cherchait à remplacer le développement industriel privé de N&N par son propre projet.

Le juge avait également considéré que les avis d’expropriation avaient servi de prétexte pour négocier une réduction des terrains appartenant à l’entreprise. « L’expropriation n’est pas un outil de négociation », avait-il rappelé.

Le Tribunal avait aussi retenu que la Ville avait maintenu N&N « dans la noirceur » concernant ses véritables intentions, alors que l’entreprise poursuivait son projet d’expansion. Sa conclusion était sans équivoque : « La présomption de bonne foi de la Ville a été renversée. La Ville a agi de mauvaise foi dans l’exercice de son pouvoir d’expropriation. »

Jupiter, des informations privilégiées et des témoignages critiqués

Le jugement avait également retenu un « traitement de faveur » envers un autre promoteur, identifié sous le nom de Jupiter.

La preuve présentée au procès avait notamment permis d’examiner les échanges impliquant Philippe Mercure, de la Ville de Drummondville, et Julie Biron, de Drummond économique. Le Tribunal avait constaté que des informations concernant le développement du futur parc industriel avaient été transmises à Jupiter sans être communiquées à N&N. Le juge avait également remis en question certaines explications présentées par Philippe Mercure, notamment en les confrontant aux documents déposés en preuve.

La conclusion de mauvaise foi visait toutefois la Ville, et non personnellement ces deux intervenants. Le maire Jean-François Houle avait d’ailleurs été questionné à ce sujet par le Vingt55 lors d’une entrevue suivant la décision du juge Reimnitz.

Une sanction procédurale de 5 000 $ avait également été imposée à la municipalité pour des manquements liés à la communication de documents.

Malgré les démarches du Vingt55, aucune entrevue n’a été accordée avec le maire

Afin de clarifier les arguments entendus à l’audience et les conclusions de mauvaise foi, le Vingt55 a multiplié les démarches pour obtenir une entrevue avec le maire Jean-François Houle.

Dans une réponse du 10 novembre, Mathieu Audet, directeur de cabinet du maire, a invoqué un principe « d’universalité et d’équité » envers les médias, précisant que le maire répond aux journalistes lors des points de presse suivant les séances du conseil municipal.

Aucune entrevue individuelle en dehors de ce cadre n’a été proposée au Vingt55. Le cabinet a plutôt offert, exceptionnellement, de recevoir un maximum de deux questions écrites. Le Vingt55 a contesté cette limitation et demandé si elle s’appliquait également aux autres médias, notamment Radio-Canada et TVA, lorsqu’ils sollicitent des entrevues en dehors des séances municipales.

Malgré ces échanges, aucune entrevue individuelle n’a été accordée au moment de publier ce texte, laissant plusieurs questions sans réponse précise sur la portée de l’appel et les pratiques administratives critiquées par le juge.

Pour N&N Remorques, la poursuite des procédures prolonge l’incertitude entourant un projet d’expansion évalué à environ 20 millions de dollars.

Dans une précédente entrevue au Vingt55, Bryan Montcalm, copropriétaire de l’entreprise, avait exprimé sa déception devant la décision municipale de poursuivre la bataille judiciaire.

« On est très déçus. Nous autres, on est des humains réels, on a un projet réel, on est des gens de la place. La Cour d’appel va se pencher sur un principe de droit, mais on n’est pas un point sur une carte, nous autres », avait-il affirmé. « On veut juste travailler », avait-il également résumé en entrevue en Vingt55.

La Ville entend-elle contester directement les conclusions de mauvaise foi? Une décision favorable sur le pouvoir d’expropriation pourrait-elle réellement entraîner leur annulation? Qu’en est-il du traitement réservé à Jupiter et des pratiques administratives dénoncées?

Si Drummondville a obtenu la permission de poursuivre sa contestation, cette autorisation ne constitue pas une victoire sur le fond et ne fait pas disparaître les conclusions sévères du jugement de première instance.

La suite du dossier permettra de déterminer jusqu’où la Cour d’appel sera appelée à examiner non seulement les pouvoirs d’expropriation de la Ville, mais également les constats concernant sa conduite envers N&N Remorques.

Des gestes d’intimidation envers un journaliste du Vingt55 font l’objet d’une enquête

Des gestes d’intimidation envers le journaliste du Vingt55, auteur de ces lignes et seul représentant des médias présent lors du procès, font actuellement l’objet d’une enquête. En effet, un proche d’une employée de Drummond économique est visé par cette enquête. Les gestes allégués auraient été filmés et pourraient éventuellement mener au dépôt d’accusations criminelles, selon les conclusions de l’enquête.

Questionné par le Vingt55 au sujet de cet événement, le maire de Drummondville, Jean-François Houle, a réagi en ces termes : « Je ne commenterai pas les faits précis que vous alléguez puisque je n’étais pas présent. Bien sûr, je dénonce toujours les gestes de violence. Je suis également convaincu que les journalistes doivent pouvoir exercer leur métier essentiel en sécurité. »

Le jugement avait également retenu un « traitement de faveur » envers un autre promoteur, identifié sous le nom de Jupiter @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.