| Drummondville |  Dix ans de procédures et 22 apparitions devant le tribunal pourraient jouer en faveur du Drummondvillois Denis Yergeau agé de 72 ans qui est  accusé d’agressions et de gestes à caractères sexuels sur une mineure.

En effet, l’Honorable juge Gilles Lafrenière a vu une requête d’arrêt des procédures être déposée dans un dossier d’agressions sexuelles alors que le Drummondvillois Denis Yergeau était cité à procès pour des accusations d’agressions sexuelles portées contre lui en 2008.

La plaignante dans cette affaire était âgée de moins de 14 ans au moment des faits. Une ordonnance de non-publication sur l’identité de la victime a été prononcée par le juge Lafrenière, afin de protéger l’identité de celle-ci.

Délais déraisonnables

Deux mandats ont été émis à la suite de défaut de s’être présenté devant les tribunaux occasionne des délais déraisonnables dans ce dossier d’agressions sexuelles.

Suite à des délais d’exécution de mandat et à des imbroglios allégués entre avocats, Me Marc-André Beaulieu, nouveau procureur de la défense au dossier, a présenté une requête en arrêt des procédures, invoquant entre autres la longueur des délais suite à deux mandats pour défaut de s’être présenté devant les tribunaux émis contre l’accusé entre 2012 et 2017. La présence de Yergeau était, à ce moment des procédures, requise devant le tribunal.

«Le laxisme des pratiques d’exécution des mandats par les policiers ne peut incomber à mon client qui n’a jamais tenté de fuir à ses responsabilités ou au tribunal, en informant entre autres la SAAQ de ses changements d’adresse, omettant cependant d’en informer adéquatement les enquêteurs et le tribunal comme l’exigeaient ses conditions de remise en liberté a fait valoir la procureure de la couronne.

D’ailleurs, la couronne a fait valoir que Yergeau avait été avisé de sa date de comparution par le juge et qu’il lui incombait de s’assurer du bon déroulement de son dossier et des présences requises devant le tribunal.

«La pensée magique que le dossier s’effacerait et sa turpitude ne peuvent être invoquée», fait valoir la couronne, qui compte bien mener à procès ce dossier.

La défense soutient la responsabilité du ministère public dans les délais

Selon l’avocat de la défense, il incombe au ministère public de s’assurer que les mandats soient exécutés, et ce dans un délai raisonnable. Aucune preuve  démontre que le ministre public a agi adéquatement et efficacement lors de l’émission des mandats contre son client.

«Selon les pratiques de cette époque, avant l’arrivée de l’arrêt Jordan qui ne s’applique pas au présent dossier, les mandats d’arrestation et signification étaient visiblement exécutés au hasard de la vie, selon l’aveu même d’un des enquêteurs au dossier», a fait valoir Me Beaulieu.

Plusieurs cas similaires ont été présentés au tribunal en défense démontrant que les tribunaux avaient octroyé l’arrêt des procédures dans bon nombre de dossiers similaires et sur des délais moins grands.

«Le stress et préjudice tout comme les délais en soi dans ce dossier seraient des motifs suffisants d’accueillir l’arrêt des procédures dans ce dossier» a fait valoir Me Beaulieu qui fait également valoir que les délais ne permettraient pas une défense pleine et entière en raison des délais.

La fiabilité des témoignages lors du procès, autant de la part de la victime que de son client, devraient se référer à des événements survenus il y a 10 ans de cela.

L’Honorable juge Gilles Lafrenière rendra sa décision après l’étude complète de cette requête en août.