Acquittée pour automatisme sans troubles mentaux, elle est maintenant coupable
| Saint-Germain-de-Grantham | Une notaire acquittée d’avoir refusé de passer l’ivressomètre parce qu’elle était trop saoule vient finalement d’être déclarée coupable.
La notaire Kathleen Blanchard a été acquittée, il y a deux ans, d’avoir refusé de passer l’alcootest, après avoir causé, en août 2013, un accident sur le 8e rang à Saint-Germain-de-Grantham. Le ministère public a contesté la décision.
«Sa défense est qu’elle était tellement saoule que son état d’ébriété équivalait à de l’automatisme sans troubles mentaux», rapporte la Cour d’appel, qui vient de déclarer l’accusée coupable.
Intoxication extrême
Mme Blanchard aurait bu ce jour-là 13 bières et une bouteille de vin. Sur la scène de l’accident, les policiers ont constaté l’intoxication avancée de l’accusée, qui se disait alcoolique.
Selon les policiers, Mme Blanchard s’est débattue et s’est même couchée au sol en feignant de dormir pour éviter l’alcootest, qu’elle n’a jamais passé.
L’expert en toxicologie, Mohamed Ben Hamar, évalue que le taux d’alcoolémie de l’accusée atteignait 403 mg, soit environ cinq fois au-dessus de la limite permise. Ce niveau risque de causer la mort d’une personne sur deux qui n’est pas alcoolique.
«Elle ne se souvient absolument pas avoir quitté la maison. La seule image qui lui reste en tête est d’avoir mis une robe de soirée. Par la suite, elle se réveille le matin dans la cellule du poste de police. Elle est malade dans le taxi au retour à sa résidence. Une fois arrivée, elle dort jusqu’à midi. Elle a uriné dans son lit pendant son sommeil», lit-on dans le récent jugement.
Illogique
Selon le psychiatre Dr Pierre Gagné, qui a témoigné pour la défense au tribunal, l’accusée se trouvait en état d’automatisme à cause de son intoxication extrême et n’avait plus conscience de rien. Son jugement était affecté et l’empêchait de comprendre les conséquences de son refus d’obtempérer.
La Cour d’appel trouve ces arguments insoutenables, car le refus de l’accusée doit résulter d’un acte involontaire et non pas d’un acte irréfléchi.
«Cette dernière aurait toujours une excuse valable pour boire à outrance et conduire, car elle se trouverait en état d’automatisme presque chaque fois», plaide-t-elle.
L’accusée refuse de commenter cette décision, qu’elle pourrait contester, sans quoi elle retournera à la Cour du Québec pour recevoir sa peine.
Toujours notaire
Mme Blanchard a déjà des antécédents en matière d’alcool au volant et continue d’exercer sa profession. Elle est membre active de la Chambre des notaires du Québec depuis 1998.
Le président de la Chambre, Me François Bibeau, dit qu’un membre peut être radié, suspendu ou payer une amende s’il a un dossier criminel. Il peut aussi n’avoir aucune sanction si l’infraction n’a pas de lien avec la pratique du notariat. Chaque cas est analysé de façon indépendante.
Enfin, ce dernier souligne qu’il n’y a pas de différences entre un crime commis dans le cadre d’activités professionnelles ou de la vie personnelle.
