Le décret qui a été rendu public ce matin par le gouvernement du Québec permettra les opérations de Waste Management dans le secteur à Saint-Nicéphore à Drummondville.

Alors que le site d’enfouissement de Saint-Nicéphore, situé sur le territoire de la ville de Drummondville devrait atteindre sa capacité maximale autorisée au mois de septembre 2021.

La décision de Québec annoncée par décret, document rendu public, donne l’aval aux gestionnaires qui pourra recevoir jusqu’à 430 000 tonnes de déchets par année, pour les 10 prochaines années., situation qui avait créé une vive opposition autant auprès d’un groupe de citoyens que de la Ville de Drummondville.

En février dernier, la Cour supérieure du Québec avait statué que la Ville de Drummondville n’avait pas l’obligation de réviser son Plan de gestion des matières résiduelles pour permettre l’agrandissement du site, ce décret vient cependant changer la donne et permet donc la poursuite des opérations sur le site de Waste Management.

La Ville et la MRC contestaient les demandes de WM, en effet la Ville de Drummondville plaidait que la demande de contrôle judiciaire s’appuyant sur l’absence de conformité de la réglementation municipale est tardive, n’ayant pas été intentée dans un délai raisonnable de la mise en vigueur du PGMR révisé en 2016. De plus, elle argumente que la LQE, la nature d’un PGMR généralement et le contenu du PGMR visé, n’ont pas la portée que WM lui donne. Ils ne peuvent contraindre la Ville à modifier ses règlements de zonage évoquait alors la Ville de Drummondville.

Les objectifs visés par le décret seraient essentiellement de préserver la salubrité publique des conséquences de la fermeture du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore et aussi d’éviter un grave problème de gestion et d’élimination des matières résiduelles au Québec.

Selon le décret et la décision, la poursuite de l’exploitation du site est essentielle pour répondre aux besoins actuels d’élimination des déchets et, qu’entre autre, aucune autre alternative ou site viable n’est en mesure d’offrir garanties et espace nécessaire pour offrir d’alternatives à la gestion des déchets.

Le projet de la phase 3B de Waste Management vise un tonnage annuel maximal de 430 000 tonnes de matières résiduelles, et ce, pour 10 ans, malgré les recommandations faites par le ministère de l’Environnement qui proposait initialement un délai de 5 ans.

La fermeture du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore et l’impossibilité d’acheminer l’ensemble des matières résiduelles vers d’autres lieux d’enfouissement technique pourraient considérablement affecter la salubrité publique, ainsi, devant la gravité et l’urgence d’agir, le gouvernement est d’avis que cette solution et décision s’impose et justifie cette décision.

Le décret prévoit et permet donc l’agrandissement du site d’enfouissement par la création d’une zone d’intervention spéciale par le ministère des Affaires municipales. Cette mesure propose de délimiter un territoire où des règles distinctives se substituent à la réglementation locale et régionale d’aménagement et d’urbanisme sur le site de Saint-Nicéphore.

Depuis janvier 2019, le site d’enfouissement de Waste Management situé à Saint-Nicéphore accueille les déchets des commerces et industries de la MRC de Drummond ainsi que les déchets domestiques de d’autres municipalités hors de la MRC de Drummond alors que les déchets résidentiels de la MRC de Drummond sont envoyés au site d’enfouissement situé à Saint-Rosaire.

Appelé a commenter l’annonce, Martin Dussault de Waste Management confirme avoir pris également connaissance du décret rendu public ce matin.

‘’ Nous en sommes à une première lecture du décret publié ce matin, nous devons aussi prendre connaissance des mesures que contient le décret avant de commenter davantage cette décision assurant, entre autres, être en mesure également de commenter le dossier rapidement. Avant de commenter le décret, nous allons nous assurer d’en connaitre autant les enjeux que l’information opérationnelle, a précisé M. Dussault en entrevue téléphonique au Vingt55.

Des enjeux importants, une situation précaire et des enjeux à l’échelle régionale

Une crise des déchets est inévitable, avait expliqué et mis en contexte M. Dussault en février dernier. En effet, selon Waste Management, la fermeture du site entraînerait une crise de gestion des matières résiduelles et déchets à la grandeur du Québec. En effet, Waste Management reçoit non seulement les déchets du Centre-du-Québec, mais aussi ceux de Montréal, de l’Estrie et de la Montérégie, avait expliqué M. Dussault rencontré par le Vingt55 lors de l’annonce du gouvernement qui permettait la poursuite de l’exploitation du site de Drummondville.

Des inquiétudes pour les citoyens

Les citoyens situés dans le secteur Saint-Nicéphore sont inquiets de la situation et avaient exprimé leurs craintes, entre autres, au niveau des risques de contamination des sols et des eaux. Quelques 200 résidents du secteur du site d’enfouissement craignent que leur nappe souterraine n’ait été contaminée, un risque très grand selon des enjeux de santé importants, avaient été évoqués également en raison de la proximité du site et de la rivière Saint-François. Des incertitudes pour l’avenir alors que les membranes, selon eux, représentent aussi un risque pour les générations à venir. Cette annonce et décret arrive à quelques mois d’un rapport du Bape sur la situation attendu en décembre 2021.

Des questions et une situation difficile pour tous les acteurs

Un groupe de citoyens, tout comme la Ville de Drummondville, s’opposent aux opérations et agrandissement du site, une question demeure entière pour certains citoyens qui estiment que les solutions sont peu nombreuses. Quelles sont les alternatives ? Quelles sont les options qui ont été envisagées ou éliminées, avaient également soulevé quelques citoyens qui ont contacté le Vingt55.  Quelles sont les garanties qui peuvent être confirmées ?  Un principe de « pas dans ma cour » mais qui doit trouver une issue, avaient également souhaité quelques citoyens qui prennent également la mesure et la situation à coeur et souhaitent voir un gestionnaire conforme et capable d’offrir les meilleures garanties alors que la situation semble urgente ou sans issue.

Contacté par le Vingt55, la Ville de Drummondville confirme avoir pris connaissance avec surprise, ce matin, du projet de décret du gouvernement provincial publié dans la Gazette officielle du Québec concernant le lieu d’enfouissement technique (LET) du secteur Saint-Nicéphore appartenant à la multinationale américaine Waste Management.

Le Ville de Drummondville, réagit à la décision

Surprise, puisque l’autorisation d’exploitation du site qui en découlera pourrait atteindre une période de 10 ans. Qui plus est, cette décision va complètement à l’encontre de la volonté de la population de Drummondville et de celle du conseil municipal, clairement exprimée à de nombreuses reprises auprès du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. D’ailleurs, toutes les décisions des tribunaux rendues à ce jour sur cette question ont donné raison à la Ville.

Le projet de décret a également de quoi étonner puisqu’il s’inscrit directement en contradiction avec d’importantes réserves formulées par le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, notamment en termes d’acceptabilité sociale.

En outre, cette décision représente aussi une atteinte à l’autonomie des municipalités, un principe pourtant reconnu par l’Assemblée nationale en 2017, faisant alors des municipalités de véritables gouvernements de proximité.

« Après les impacts négatifs d’une autre décision concernant nos entreprises du secteur du transport scolaire, nous risquons d’être mis au pied du mur par ce décret, a déclaré le maire de la Ville de Drummondville, Alain Carrier. Nous sommes proactifs depuis des années, tant sur les plans administratifs que politique ou judiciaire. Nous sommes allés au bout de nos démarches, nombreuses et variées, comme nous nous étions engagés à le faire auprès de la population. »

Plusieurs questions en suspens

Les membres du conseil municipal doivent rencontrer demain, à Drummondville, le ministre Benoit Charette. Le maire de la Ville de Drummondville entend bien écouter les explications du ministre, et surtout lui adresser une série de questions qui demeurent en suspens.

Pour l’heure, la Ville de Drummondville examine les différentes options qui s’offrent à elle ainsi qu’à la MRC de Drummond.

À la suite de la rencontre sollicitée par le ministre Charette, la Ville fera connaître plus en détail sa position.

Le ministre Charrette sera présent à Drummondville pour commenter le décret et préciser l’enjeu lié à cette décision

Du côté des élus de la région, du côté du Bureau du ministre André Lamontagne, autant que du côté du député Sébastien Schnerberger, les députés de Drummond confirment qu’ils se rendent disponibles à commenter le dossier et la situation lors d’une rencontre de presse prévue en présence du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, ce jeudi au Centrexpo Cogeco de Drummondville afin d’expliquer la décision et le décret lors d’une rencontre prévue avec le Maire Alain Carrier et les élus de la région où il sera question de la décision, des enjeux et de l’analyse de la situation et décision.

Le décret qui a été rendu public ce matin par le gouvernement du Québec permettra les opérations de Waste Management dans le secteur à Saint-Nicéphore à Drummondville @ Vingt55