Selon les faits exposés en Cour, et comme confirmé par Le Vingt55, un policier en patrouille avait intercepté Franko Montesano vers 12 h 15, le 4 mars, sur la rue Melançon. L’individu faisait alors l’objet d’un mandat d’arrestation. Il a été trouvé en possession d’une arme dissimulée : un fusil de calibre 12 tronçonné, chargé et prêt à être utilisé, ainsi qu’une importante quantité de munitions.

Les éléments présentés par la Couronne, lors de l’audience, ont révélé que l’accusé entretenait l’intention de s’en prendre à deux personnes. L’intervention policière a ainsi permis de prévenir la mise à exécution d’un plan meurtrier. Les personnes visées ont été localisées et informées de la menace par les autorités.

Rapidement maîtrisé par les policiers de la Sûreté du Québec, Montesano a été désarmé puis conduit au poste de la SQ. Une enquête plus poussée a ensuite permis de déposer plusieurs chefs d’accusation. La première arrestation a conduit à deux autres interventions policières préventives, menées afin d’assurer la sécurité de deux individus visés par le suspect

Dix-sept chefs déposés lors de la comparution initiale

Lors de la comparution initiale, à laquelle Le Vingt55 avait assisté, le procureur de la Couronne, Me Jean-Philippe Garneau, avait procédé au dépôt de 17 chefs d’accusation, dont des menaces de mort, la possession d’une arme à feu prohibée et chargée dans un dessein dangereux, la décharge d’une arme à feu, l’intimidation de personnes liées au système de justice, le trafic de cocaïne et un bris d’ordonnance. L’accusé est demeuré détenu pendant toute la durée des procédures.

Une peine de pénitencier au terme du travail du procureur de la Couronne et de l’analyse du juge Benoit Gagnon

Le juge Benoit Gagnon, qui connaissait bien le dossier pour avoir présidé une conférence de facilitation, a prononcé la sentence en considérant la gravité objective et subjective des gestes, ainsi que la situation personnelle du délinquant. Il a souligné le travail exceptionnel des procureurs, Me Garneau pour la Couronne et Me Lagacé pour la défense, ayant permis d’en arriver à une entente respectant le principe de la totalité des peines.

Dans ce dossier, la sanction globale tenait compte d’une peine de 12 mois pour trafic de stupéfiants (cocaïne), à laquelle s’ajoutaient 12 mois supplémentaires, cette fois consécutifs, pour intimidation de personnes liées au système de justice. Le tribunal a également pris en considération une peine de 4 ans pour avoir déchargé une arme à feu, de même que 4 ans pour possession d’une arme prohibée et chargée, ces deux peines étant purgées concurremment, tout comme la peine de 2 ans imposée pour un bris d’ordonnance. L’ensemble représentait une peine théorique de 8 ans d’incarcération. Le juge a toutefois retranché 1 an de détention préventive, calculé au taux de 1,5 jour par jour purgé, puis a soustrait 2 ans supplémentaires afin de respecter le principe de la totalité de la peine. Ainsi, la peine finale imposée à l’accusé s’établit à 5 ans d’incarcération, à compter d’aujourd’hui.

Une interdiction de communication avec une plaignante durant la détention a été ordonnée, de même qu’une ordonnance liée au prélèvement d’ADN et à l’article 109 pour l’interdiction de possession d’armes à feu.

L’arme saisie remise pour expertise

Le fusil tronçonné et les munitions ont été remis à la Sûreté du Québec pour des examens complémentaires. L’arme sera détruite à moins qu’elle ne puisse être reliée à un autre dossier criminel.

L’accusé, demeuré détenu tout au long des procédures, a ainsi évité de se retrouver en situation de probation dans l’intervalle précédant la sentence. Le maintien en détention préventive lui a permis de faire face directement à une peine d’incarcération ferme, une conséquence que le procureur de la Couronne a jugée proportionnée au vu des infractions commises et du risque qu’elles représentaient.